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La première version de l'avant-projet de loi relatif au revenu de solidarité active (RSA), révélée le 17 juin par la lettre quotidienne spécialisée "Liaisons Sociales", prévoit une généralisation de ce nouveau dispositif au 1er juillet 2009. Cette date semble en contradiction avec les propos du Premier ministre qui, dans son intervention sur France 2 le 12 juin, indiquait qu'"au 1er janvier 2009, il y aura dans notre pays un revenu de solidarité active"

Publié le 11 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le point est passé relativement inaperçu dans l'avis du Conseil d'Etat, pris en assemblée générale le 29 mars, sur le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) présenté au conseil des ministres quelques jours plus tard (voir nos articles ci-dessous des 4 avril et 6 mars 2018).

Publié le 20 février 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) rendent public un rapport - remontant à septembre 2013 - relatif à leur mission d'appui à l'évaluation MAP (modernisation de l'action publique) de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des monuments historiques. Il s'agissait en l'occurrence de dresser un état des lieux du nouveau contexte instauré par l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et par ses quatre décrets d'application du 22 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009).

Dès sa création en janvier 2013, le CIAS de la communauté de communes en Terres Vives, dans le Cher, a pris la responsabilité de l’organisation de l'aide alimentaire. Auparavant, la coordination était assuré par le CCAS de la commune la plus importante, Saint-Martin-d'Auxigny. Les assistantes sociales du conseil général du Cher, en charge de ce secteur géographique, faisaient part des demandes de prise en charge des personnes, au titre de l'aide alimentaire.

Publié le 18 février 2016par  Laurent Terrade Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Environnement, Energie Lors d'un colloque organisé à la Cité universitaire internationale de Paris mardi 16 février 2016, le groupe Caisse des Dépôts a présenté la large palette de ses interventions dans le cadre du Grand Paris, dans les domaines de l'économie, la cohésion territoriale, l'inclusion sociale ou encore le développement durable.

Publié le 11 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Citoyenneté et services au public Avant la discussion en séance publique, qui doit se dérouler du 19 au 26 juin, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie", adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 avril (voir notre article ci-dessous du 23 avril).

Après la commission des finances (voir notre article ci-contre du 30 avril), c'était au tour de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat d'adopter, mardi 14 mai 2013, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, en préalable à l'examen du texte en séance publique qui se tiendra du mardi 21 mai au vendredi 24. Parmi les 118 amendements adoptés (sur les 425 déposés) une petite dizaine concerne de près les collectivités locales.

Pour l'instant, rien n'est acté. Et de toute façon, même si le processus de révision commençait  dès maintenant, le temps de l'adoption puis de la transposition en droit national des nouvelles directives, les acheteurs français auraient encore au moins deux ou trois ans avant de connaître des modifications effectives de réglementation. Mais le train de la réforme est lancé... et il finira bien par arriver sous forme de décrets sur le bureau des acheteurs publics.

Parmi les nombreuses concertations engagées ou annoncées par le gouvernement, celle pilotée par le ministre de l'Education nationale a été la première à voir le jour : "Refondons l'école", lancée de concert le 5 juillet par Vincent Peillon et Jean-Marc Ayrault, dont les quatre groupes de travail et les 21 ateliers se sont effectivement tout de suite mis à l'ouvrage à raison d'une à deux réunions hebdomadaires. Parallèlement, des "initiatives décentralisées"