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Publié le 10 mars 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'engagement d'une "vraie décentralisation" appelée de ses vœux par le président de la République pourrait figurer au menu des travaux de préparation de la prochaine réforme des institutions (voir nos articles du 10 octobre 2022 et du 2 mars 2023), la Cour des comptes livre dès à présent ses pistes sur le sujet, estimant qu'"

Publié le 11 décembre 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Manque de cohérence de l'implantation des services, nécessité d'un recentrage sur les missions prioritaires, insuffisante déconcentration des moyens... quatre ans après un cinglant rapport sur l'organisation territoriale de l'Etat, la Cour des comptes revient à la charge dans un rapport qu'elle a rendu public ce 11 décembre. Ses constats sont tout aussi sévères qu'au début du quinquennat de François Hollande, alors que les services territoriaux de l'Etat ont connu d'importantes évolutions liées notamment à la nouvelle carte régionale et à la revue des missions.

Publié le 25 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que les catastrophes climatiques "inévitables" mettent chaque jour un peu plus la population française "sous pression", cette dernière reste insuffisamment préparée à y faire face, met en relief la Croix-Rouge dans une nouvelle édition de son rapport sur la résilience de la société française face aux conséquences du changement climatique présentée ce 25 avril. L’association pointe notamment une "

Publié le 27 septembre 2017par  A.L. avec AFP Pays de la Loire Environnement, Energie Les médiateurs nommés par le gouvernement pour sortir de l'impasse le projet contesté d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont réaffirmé ce 26 septembre que la décision finale serait avant tout "politique". "Je n'ai pas d'intime conviction, pas plus aujourd'hui que j'en aurai demain", a déclaré l’un d’entre eux, Gérard Feldzer, à l'issue d'une réunion à la préfecture de Loire-Atlantique avec une centaine de participants, partisans et opposants au nouvel aéroport nantais, auditionnés depuis le 1er juin dans le cadre de la médiation voulue par le gouvernement pour débloquer ce dossier enlisé depuis des années.

La deuxième ordonnance relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel ce 10 avril. Une première ordonnance en date du 23 janvier 2015 a d'ores et déjà fixé la compétence et les principales règles constitutives de la "commission du contentieux du stationnement payant" appelée à traiter des éventuelles contestations de la redevance forfaitaire (lire notre article ci-contre).

Publié le 22 mai 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La cabinet d'audit KPMG livre l'édition 2014 de son "Observatoire des Ehpad" (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Devenu une référence du secteur, ce document est réalisé sur la base d'un échantillon de 324 Ehpad publics ou privés à but non lucratif (PNL), représentant un total de 26.048 places. Ces établissements présentent une capacité moyenne de 71 places pour les PNL et de 108 places pour les publics.

Publié le 22 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Favoriser le dialogue territorial" (et renforcer la gouvernance décentralisée). Pour mémoire, tel est l’intitulé du chapitre Ier de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée il y a tout juste un an (voir notre article du 21 juillet 2023), alors que l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) peine toujours à convaincre sur le terrain (voir notre article du 27 juin).

Publié le 19 juillet 2016par  C.M. avec AFP Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Cinq jours après la tuerie de Nice, qui a fait au moins 84 morts, le Parlement s'apprête à voter une prolongation de l'état d'urgence, jusqu'au 26 octobre. La France passerait ainsi à plus de onze mois sous ce régime d'exception, en vertu du projet de loi qui sera soumis ce mardi au conseil des ministres puis à la commission des lois de l'Assemblée, avant un examen nocturne dans l'hémicycle.

Publié le 22 mars 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la place des élus dans la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) donne lieu à un vif débat (voir notre article ci-contre du 21 mars 2016), un décret du 16 mars 2016 met en place, plus discrètement, la gouvernance d'un autre dispositif issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016).