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Publié le 7 mars 2016par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La pilule est amère pour les défenseurs du "manger local" : en commission des affaires économiques, le 2 mars, les sénateurs ont voté un amendement du sénateur UDI du Lot-et-Garonne Henri Tandonnet qui supprime l'objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective fixé par la proposition de loi "favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation". L'article 1 de ce texte de la députée Brigitte Allain déjà voté en première lecture à l'Assemblée le 14 janvier fixait un objectif de 40% de produits locaux dans la restauration collective d'ici au 1er janvier 2020, dont 20% "

Publié le 31 mai 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement A l'invite du président de la République, lancée lors des "Grands rendez-vous de la souveraineté alimentaire" le 18 mai dernier, Julien Denormandie et Bérangère Abba ont réuni ce 28 mai la conférence inaugurale du "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique", qui vise "à redonner du sens et des perspectives au projet agricole français à l'heure du changement climatique"

Publié le 21 juin 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Signée de la main de la ministre de la Transition écologique, Amélie de Montchalin, le 10 juin dernier,  le très attendu arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes qui seront agréés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la nouvelle filière du bâtiment, créée par la loi Agec, est paru ce 21 juin.

Publié le 27 mars 2019par  Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Lancée dès l’automne 2017 sous forme d’une vaste consultation ("les Chantiers de la justice"), la réforme de la justice portée par Nicole Belloubet va progressivement entrer en vigueur. Les deux textes qui la constituent  - la loi relative au renforcement de l'organisation des juridictions et loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice – ont été publiées au Journal officiel le 24 mars.

Publié le 8 octobre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que le collectif Alerte, qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de solidarité, vient d'être reçu par Jean Castex et a exprimé ses attentes et ses inquiétudes sur l'absence des plus démunis dans le plan de relance (voir notre article ci-dessous du 5 octobre 2020), c'est au tour du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) de faire part de ses préconisations.

Publié le 27 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Après Médecins du Monde (voir notre article ci-contre du 26 février 2015), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) prend à son tour position sur le projet de loi relatif à la santé, qui doit - en principe - être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au tout début du mois d'avril.

Publié le 17 avril 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité Fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements Les départements ont engrangé l'an dernier un nouveau montant record de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ce dernier s'est établi à 11,98 milliards d'euros, contre 11,5 milliards d'euros en 2017. Comme les experts s'y attendaient, la progression du produit de la taxe s'est poursuivie, mais à un rythme ralenti (+ 4,3 % en 2018 après + 16,6 % en 2017).

"Il nous reste maintenant à faire le plus important : la mise en oeuvre." A l'occasion d'un colloque sur le compte personnel de formation organisé le 16 octobre 2013 par Centre Inffo à l'invitation de Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire, Michel Sapin, ministre du Travail, s'est montré confiant dans la création de ce nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur en 2014. "C'est très simple, il est faisable et nous le ferons ensemble." Ce compte est né de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013.

Publié le 8 décembre 2016par  Anne Lenormand avec AFP Bretagne Environnement, Energie Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 5 décembre des recours d'associations et de la commune de Lannion (Côtes-d'Armor) contre l'extraction de sable en baie de Lannion, un projet qui a suscité un vaste mouvement de protestation au niveau local. Les recours attaquaient le décret du 14 septembre 2015 par lequel le gouvernement autorisait la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) à exploiter cette concession de sables calcaires coquilliers dite "