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Publié le 10 juin 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 5 juin 2013 porte de 72 à 48 le nombre des membres composant le Conseil national du bruit (CNB). Cette instance consultative, présidée depuis mars dernier par le député PS de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, peut être saisie pour avis, par le ministre de l'Ecologie, de toute question traitant des nuisances sonores ainsi que de tout projet de réglementation ayant une incidence dans ce domaine.

Publié le 10 octobre 2022par  Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Partie intégrante du projet France Travail, le chantier de la rénovation de l’accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active se cherche des territoires pilotes. Dans un courrier daté du 30 septembre et adressé à l’ensemble des départements, le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, invite les collectivités intéressées par cette démarche à se porter candidates d’ici le 21 octobre 2022.

Publié le 11 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs À l'occasion de son 31e Forum de la communication publique à Bordeaux, Cap'Com – l'association qui "fédère, anime et représente tous les professionnels de la communication publique et territoriale" – a annoncé le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2019, qui "récompense les campagnes de communication des collectivités locales, institutions publiques et associations d'intérêt général"

Publié le 31 janvier 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Annoncée en décembre 2019 par le PDG d'Orange (lire notre article), le projet d'arrêter définitivement le cuivre d'ici 2030 correspond à une forte attente des territoires. "À chaque réunion que nous organisons sur la fibre dans les communautés de communes, le sujet revient", souligne Philippe Guimbetière directeur de Vendée Numérique. Aussi, comme les nombreuses collectivités présentes le 22 janvier à l'atelier "

Le Sénat a adopté ce 30 mai, après l'avoir remaniée, la proposition de loi du député écologiste Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas). Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre.  Poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles... De nombreux objets du quotidien contiennent des Pfas ou "

Lors de l'examen, le 3 février, de la réforme des collectivités territoriales, le Sénat a rendu plus strictes les conditions dans lesquelles des départements pourront fusionner. De tous bords, les sénateurs ont jugé que les dispositions présentées par le gouvernement ne présentaient pas suffisamment de garanties : la demande de fusion pouvait émaner d'un seul département et, de surcroît, le gouvernement n'était obligé d'organiser un référendum local qu'en cas de désaccord entre les conseils généraux concernés.

L’examen du projet de loi Grenelle 2, qui fera l'objet d'une lecture unique dans chacune des deux chambres du Parlement, a débuté au Sénat mardi 15 septembre 2009. Lors de la discussion générale, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a rappelé qu’il s’agissait là "du troisième acte parlementaire du Grenelle de l'environnement, après la loi de finances qui en traduisait les engagements en termes budgétaires et fiscaux et après le texte fondateur définissant les objectifs partagés, les normes et les outils, pacte fondateur de notre République pour cette mutation vitale pour notre avenir et pour l'humanité"

Après l'Assemblée nationale, le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture, le 16 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. A cette occasion, les sénateurs ont ajouté ou modifié plusieurs dispositions intéressant les collectivités. Ainsi, ils ont complété les missions des centres de santé, en prévoyant la possibilité d'une rémunération versée en contrepartie du respect d'engagements individualisés portant sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins ou encore l'amélioration des pratiques.

Quelque peu noyé par le retour à l’état d’urgence sanitaire et l’instauration d’un couvre-feu, le projet de loi relatif à la "prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L851?3 du code de la sécurité intérieure" vient d’être adopté par le Sénat, le 14 octobre. Derrière ce titre abscons se cachent plusieurs mesures destinées à lutter contre le terrorisme. Il s’agit en effet de prolonger quatre mesures expérimentales de la loi antiterrorisme dite "