ZestVlog

Publié le 6 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Sécurité La commission des affaires économiques du Sénat a examiné la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône (et conseiller municipal de Marseille) et une soixantaine de ses collègues (voir notre article ci-dessous du 28 février 2019). Les sénateurs ont enrichi le texte de plusieurs mesures significatives.

Publié le 10 juin 2024par  AFP Organisation territoriale, élus et institutions Après l'annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, de la dissolution de l'Assemblée nationale dimanche soir, la chambre haute a décidé d'ajourner l'ensemble de ses activités législatives. "Il a été décidé de ne pas poursuivre les travaux en séance publique", a expliqué la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, après la réunion. "Le Sénat va ajourner ses travaux en séance publique"

Publié le 10 novembre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Europe et international La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat a adopté à la quasi-unanimité le 9 novembre une proposition de résolution déposée par Ladislas Poniatiowski (UMP-Eure) sur le projet de directive européenne sur l'efficacité énergétique présenté le 22 juin dernier. Le texte a été modifié suite à différents amendements présentés par les sénateurs du groupe socialiste, apparentés, du groupe Europe Écologie Les Verts rattaché et de Jean-Claude Merceron sénateur UC de Vendée.

Les "Bistrots de Pays" fêtent leurs 20 ans d'existence les 18 et 19 mars 2013 à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). Ce label a été créé en 1993 pour soutenir les bistrotiers indépendants des territoires ruraux. Pour être labellisés, ces établissements, qui sont souvent les derniers lieux de services à la population dans les villages ruraux, s'engagent collectivement à respecter une charte qualité : être situé dans une commune rurale de moins de 2.

Publié le 10 juillet 2014par  C.Me. Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Emploi Les 34 plans de la Nouvelle France industrielle sont désormais "en ordre de marche". Réuni autour d'Arnaud Montebourg, de Ségolène Royal et d'Axelle Lemaire, le comité de pilotage a validé le 9 juillet les sept dernières feuilles de route des plans, ont fait savoir les ministres dans un communiqué du même jour. Parmi les filières concernées, les plans "

Quelle technologie pour quel débit dans les territoires ?Depuis le début du mandat d'Emmanuel Macron, les ambitions en matière de très haut débit n'ont pas toujours été simples à déchiffrer. Début juin en Haute-Vienne, le président de la République a affiché l'objectif d'une couverture 3G/4G du territoire d'ici 2020, ambition peu à peu clarifiée vers celle d'une couverture 4G totale. La 4G tient en effet une large place dans le discours d'Emmanuel Macron, qui la perçoit comme un complément à la fibre optique.

Les aides publiques des collectivités territoriales en faveur de la production cinématographiques s'élèvent à 20,96 millions d'euros en 2011, indique l'étude du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) consacrée à la production cinématographique en 2011. Ces subventions se répartissent sur 94 films (elles touchaient 99 films en 2010) parmi lesquels figurent 26 premiers films (contre 33 en 2010). L'étude confirme que les régions sont, comme les années précédentes, les collectivités territoriales les plus actives dans la production de films cinématographiques (lire notre article du 11 mars 2010).

Publié le 2 octobre 2023mis à jour le 4 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Les collectivités ont jusqu'au 20 octobre prochain pour faire acte de candidature à l'édition 2023 du label Ecoréseau de chaleur via une plateforme en ligne dédiée. Créé par Amorce et l'Ademe, le label, qui en est à sa 11e édition, met en avant les collectivités maîtres d'ouvrage d'un ou plusieurs réseau(x) de chaleur exemplaire(s) sur le plan environnemental, avec un taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) supérieur ou égal à 50%.

Publié le 20 octobre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Sécurité Pris pour l'application de la loi Montagne de décembre 2016, un décret publié au Journal officiel ce 18 octobre rend obligatoires à partir du 1er novembre 2021 les chaînes ou pneus hiver dans les zones montagneuses en période hivernale, c'est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) devront établir la liste des communes où cette obligation s'applique, a précisé la Sécurité routière dans un communiqué.