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Comme il se doit, le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 29 décembre 2013 sur ce qui allait devenir, après publication au Journal officiel le lendemain, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Au total, le Conseil a censuré plus de 10% des articles que comptent ces deux textes (soit 24 articles sur les 236), dont certains de sa propre initiative. La grande majorité des dispositions censurées n'avait toutefois pas de caractère essentiel.

La ministre de l'Ecologie a présenté ce 5 décembre l'édition 2014 du rapport sur l'environnement en France. Sixième du genre depuis 1994, ce volumineux document (près de 400 pages) disponible en ligne compile les données majeures sur l'état des différentes composantes de l'environnement. Il est organisé en trois parties. Un chapitre introductif met d'abord en relief les grandes tendances socio-économiques observées en France depuis les années 90 ayant pu avoir, ou ayant encore, des incidences sur l'état de l'environnement et sur l'appréciation des questions environnementales au sein de la société.

18 décembre 2023 Le Congrès des EPL 2023 a déroulé son tapis rouge, du 12 au 14 décembre à Cannes : Retour sur les temps-forts. Évènement incontournable de l’économie mixte, le Congrès et le Salon des EPL a réuni les acteurs, non pas de cinéma, mais de l’économie mixte pour une nouvelle édition, avec comme thématique « Libérez le potentiel de vos territoires ».… Aménagement et foncier, urbanisme,Cohésion des territoires,Efficacité énergétique des bâtiments

Publié le 6 mars 2012par  M. T. Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement La délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (Dilga) a rempli sa mission et il est mis fin à sa fonction. C'est en substance ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 6 mars 2012 abrogeant le décret de 2005 ayant créé le poste de délégué interministériel confié à Didier Houssin, directeur général de la Santé jusqu'en mai 2011.

Publié le 11 janvier 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social Le temps n'est plus aux plans de relance et aux milliards virevoltants, aux New Deal miraculeux qui annonçaient le printemps. La croissance n'est pas venue et les caisses sont vides. L'enjeu n'est donc pas de "chercher des investissements nouveaux, nous n'en avons pas à notre disposition sur le plan budgétaire, mais de mieux mobiliser ce qui existe déjà"

"Il importe que personne ne reste en marge des outils de l'information et de la communication, qui dynamisent notre économie, renforcent le lien social entre nos concitoyens et développent l'ensemble de nos territoires", indique le dernier communiqué commun des secrétaires d'Etat chargé de l'Industrie, de l'Economie numérique et de l'Aménagement du territoire. Le 3 juin, Luc Chatel, Eric Besson et Hubert Falco ont donc installé le comité pour la couverture numérique des territoires.

Publié le 13 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Profitant de la "Journée européenne du 112", l'Assemblée des départements de France (ADF) appelle à la généralisation de ce numéro unique d'appel pour l'ensemble des urgences. Dans un communiqué du 11 février, intitulé "Journée européenne du 112 : urgence à le concrétiser en France !", les départements rappellent leur "attachement à la mise en place rapide de ce numéro unique de réception des appels d’urgence"

Publié le 4 mai 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 27 avril 2016 met en place, à compter du 1er mai, l'Agence nationale de santé publique. L'ANSP résulte de la fusion de trois agences sanitaires : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). La nouvelle agence s'est dotée, dès sa création, d'une "

Publié le 4 septembre 2009Guadeloupe, Guyane Social, Jeunesse, éducation et formation La crise sociale dans les DOM au début de 2009 aura eu au moins une conséquence inattendue. Un arrêté du 24 août 2009 revalorise en effet de 20% le montant de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire (PSRS) dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009. Cette "revalorisation exceptionnelle" déroge, dès sa première année d'application, à l'arrêté du 1er août 2008.