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Dans huit mois, la soixantaine de collectivités adhérentes d'EcoFolio seront indemnisées par cet éco-organisme à hauteur du tonnage d'imprimés non sollicités (INS) collectés et triés sur leurs territoires. Soit 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée et 2 euros par tonne orientée vers un centre d'enfouissement technique. Après l'ouverture l'an dernier de la phase de contractualisation avec les collectivités, on s'apprête donc à entrer dans la seconde phase opérationnelle de ce dispositif de traitement basé sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP).

Adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 11 février 2014, les directives Marchés publics et Concessions viennent de faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ce vendredi 28 mars 2014. Cette date avait déjà été dévoilée par Joaquim Nunes de Almeida, directeur Marchés publics de la Commission européenne, au cours du colloque organisé par Bercy le 12 mars dernier sur la transposition de ces directives (voir ci-contre notre article du 13 mars).

Suite à l’annonce du programme d'installation des commerces ruraux, le 22 février, les porteurs de projets peuvent désormais télécharger leur dossier de candidature sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). "Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation", avait indiqué le gouvernement lors du lancement de ce programme assorti d’une enveloppe de 12 millions d’euros (voir notre article du 23 février 2023).

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire le 15 mai 2014. Les députés ont ajouté des dispositions concernant les associations dans le but de simplifier leurs démarches. Premier point : le gouvernement va pouvoir simplifier par ordonnances les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. L'attribution automatique du numéro Siret par exemple, ou encore, la modification du régime d'agrément préfectoral des associations sportives et l'évolution du régime de reconnaissance d'utilité publique des fédérations sportives agréées seront concernées par cette simplification.

Publié le 17 novembre 2017par  M.T. avec AFP Développement économique, Cohésion des territoires Un appel d'air pour le commerce de centre-ville. Les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, vendredi 17 novembre, dans le cadre de l'examen du budget 2018, un amendement Modem qui permettra aux communes et intercommunalités de décider d'un abattement de taxe foncière pour soutenir le commerce de détail de centre-ville. Cet abattement pourra aller jusqu'à 15% et visera exclusivement les commerces de détail de moins de 400 m2.

Publié le 23 octobre 2009 Citoyenneté et services au public, Europe et international, Logement social, Social Le dernier rapport de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) est sans ambiguïté. Les gens du voyage (12 millions de personnes à travers l'Europe) affichent le taux global le plus élevé de discrimination dans tous les domaines visés par l'enquête. La discrimination, les conditions désastreuses de logement, la méconnaissance de la législation, la ségrégation et les expulsions forcées sont le lot commun des gens du voyage.

Publié le 25 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Social Après avoir été signée le 10 juillet dernier par l’ancien ministre des Solidarités et les dirigeants de la Caisse nationale des allocations familiales (voir notre article), la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 de la branche Famille de la Sécurité sociale a été publiée sur le site de la Cnaf. On y trouve 16 fiches thématiques sur les priorités de la branche pour les cinq années à venir, autour de trois axes que sont le développement de "

Grand habitué du Congrès des maires, Philippe Baffert a en quelque sorte démarré Porte de Versailles, le 22 novembre, son tour de France d'explication de la réforme du Code de l'urbanisme. Dans le cadre d'une table ronde intitulée "Le maire et l'urbanisme", le chef du Bureau de la législation et de la réglementation (DGUHC/ministère de l'Equipement) s'est livré au jeu des questions-réponses marquées à la fois par l'inquiétude et l'exaspération.

Publié le 2 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Développement économique Dans sa livraison de fin avril, le service de la donnée et des études statistiques (Sdes) du ministère de la Transition écologique et solidaire publie les chiffres de la production de logements au premier trimestre 2018. Sans être pour autant inquiétants après la forte hausse de ces derniers mois, ceux-ci traduisent néanmoins un tassement des mises en chantier de logements, amplifiant ainsi la tendance apparue au dernier trimestre 2017.