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Publié le 13 décembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle Généraliser le contrat d'implantation expérimenté en Hauts-de-France depuis 2017…. C'était une proposition du Conseil économique social et environnemental (Cese) en 2021 (voir notre article du 30 mars 2021). Charles Rodwell, député Renaissance des Yvelines, la remet au goût du jour dans son rapport "Pour une politique d'attractivité d'attaque au service de l'indépendance et de la sécurité économique de la France"

Publié le 24 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée "C'est à l'Etat, à présent, de prendre ses responsabilités pour aller au bout de la logique de la régionalisation du transport ferroviaire" : dans un communiqué diffusé ce 23 octobre, Régions de France affirme partager "globalement" l'analyse de la Cour des comptes  sur les transports ferroviaires et les 9 recommandations qu'elle formule. "Un certain nombre de ces recommandations, formulées sur la base d’une analyse couvrant la période 2012/2017, avaient déjà été identifiées par les régions, souligne l'association.

Y aura-t-il un "trou noir" pour l'apprentissage en 2020 ? C'est ce que craignent les régions après le vote de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La loi prévoit de nombreux changements en matière d'apprentissage, dont le basculement d'un système administré actuellement par l'État et les régions à un système géré en majorité par le monde professionnel, et notamment les branches professionnelles, à partir de 2020.

"L'essentiel des mesures décrites dans le discours de Nicolas Sarkozy ont déjà été initiées dans les régions", réagit Jacques Auxiette, président de la commission éducation de l'Association des régions de France (ARF) et président de la région des Pays-de-la-Loire, au discours de Nicolas Sarkozy sur le lycée. Le président de la République a présenté, le 13 octobre, la nouvelle mouture de sa réforme du lycée, mise entre parenthèses il y a un an pour cause de contestation.

Publié le 17 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Après les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes entrent à leur tour dans une logique de régulation territoriale des installations. Le 9 janvier, les deux organisations professionnelles représentant les sages-femmes libérales ont en effet signé un avenant conventionnel avec l'Assurance maladie, "après de longues et difficiles négociations". Si l'accord comprend différents aspects concernant cette profession, les collectivités territoriales retiendront surtout les dispositions relatives à la démographie professionnelle.

Un décret du 8 juillet 2010 apporte plusieurs aménagements importants à la réglementation applicable aux modalités d'installation des ascenseurs. Cette fois-ci, il ne s'agit pas d'un nouvel épisode du feuilleton sur la mise aux normes de sécurité des équipements existants (voir nos articles ci-contre), mais d'un texte concernant les matériels neufs. En l'occurrence, le décret du 8 juillet transpose la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines, et plus particulièrement son article 24.

Publié le 13 janvier 2009 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de ses voeux au monde culturel, organisés au Carré d'Art de Nîmes le 13 janvier, le chef de l'Etat a annoncé un ensemble de mesures. L'objectif est d'améliorer les relations avec les acteurs du secteur culturel, passablement tendues depuis la polémique sur l'insuffisance des crédits budgétaires. La mesure la plus spectaculaire - et la plus attendue - porte précisément sur la levée du "

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Publié le 3 octobre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social La ville de Paris a lancé le 3 octobre sa plateforme d'échange en ligne de logements sociaux, en partenariat avec douze bailleurs métropolitains (1). Cette plateforme devrait s'étendre à l'ensemble de l'Île-de-France dès 2019, soit 1,2 million de logements sociaux gérés par 141 bailleurs. Sur les 700.000 demandes de logement social en instance en Île-de-France, près du tiers (30%) concernent des demandes de mutation.