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Selon le ministre en charge de l'industrie, le fait qu'une collectivité territoriale agisse en tant qu'entité adjudicatrice n'a pas d'incidence sur les modalités de sélection des candidats admis à présenter une offre. Marie-Thérèse Bruguière, sénateur de l'Hérault, a récemment attiré l'attention du ministre sur le fait que "le Code des marchés publics (CMP) ne précise que partiellement le rôle de la commission d'appel d'offres (CAO) dans l'hypothèse d'une procédure négociée dans laquelle l'entité adjudicatrice a décidé de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre"

"Les collectivités n'ont pas à rougir des choix et des investissements qu'elles ont fait", s'est  réjoui le sénateur de Moselle Philippe Leroy lors de la réunion plénière du Comité des réseaux d'initiative publique (Crip), centrée sur deux thèmes : le haut et le très haut débit. Créé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) fin 2004, le comité a accueilli, le 17 septembre à Paris, les représentants de neuf collectivités (Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Moselle, Oise, Loiret, Manche, Hauts-de-Seine, Vendée).

Publié le 31 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Logement social, Social Le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale. Il s'agit en l'occurrence d'un "retour à la normale", après deux années de crise sanitaire. L'an dernier, la trêve avait été prolongée jusqu'au 31 mai, avant de reprendre à la date habituelle du 1er novembre. En 2020, la trêve hivernale, en cours lors de l'annonce du premier confinement le 16 mars, avait été prolongée d'abord jusqu'au 31 mai, puis jusqu'au 10 juillet (fin du premier état d'urgence sanitaire).

Publié le 2 avril 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social Il y a un peu plus d'un an, le 16 mars 2011, des assistantes sociales, des éducateurs spécialisés ou de jeunes enfants ou encore des conseillères en économie sociale et familiale étaient plusieurs milliers à manifester dans les rues contre une réforme de leur filière. Ces mesures entendaient pourtant revaloriser leur carrière en les faisant bénéficier du "

Zoom La Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP) a sollicité la Banque des Territoires pour financer la réhabilitation de l’ancienne friche industrielle « Butagaz » - classée SEVESO - en zone d’activités économiques. Cette opération se situe sur la Commune de Bollène et représente un montant total d’investissement de 3,443 millions d’euros.  Un territoire attractif A la croisée de 4 départements (Vaucluse, Drôme, Ardèche et Gard) et de 3 régions (Provence Alpes Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie), la situation géographique du territoire de Rhône Lez Provence (près de 25 000 habitants) est exceptionnelle.

Publié le 19 octobre 2017par  V.L. Provence-Alpes-Côte d'Azur Cohésion des territoires, Energie, Environnement, Tourisme, culture, loisirs "Pourquoi il n'y a que des lieux où les rois et les papes sont passés, ou ont vécu, qui ont le droit d'être classés au patrimoine mondial de l'Unesco ? Le monde du travail et les biens naturels ont toute leur place." La question, posée dans le film Marius et Jeannette, a été rappelée, le 11 octobre, par son réalisateur Robert Guédiguian.

La mission déminage semble avoir fonctionné : un mois après une réunion houleuse, syndicats et employeurs de la fonction publique territoriale (FPT) ont eu mercredi 12 janvier au soir un échange plus apaisé autour de la réforme de la complémentaire santé. "La réunion a été positive", s'est félicitée auprès de l'AFP Sylvie Ménage (Unsa territoriaux). "Tout le monde a envie de rentrer en négociation", a confirmé Sophie Le Port (Interco CFDT).

Dans le cadre de la démarche de labellisation "Villes amies des aînés", la ville de Maxéville (10.000 habitants et plus de 65% de logements sociaux) a fait réaliser en 2018 un diagnostic révélant une situation d’isolement pour une part significative des personnes âgées (voir encadré). Parmi les actions lancées dans la foulée, il est décidé fin 2018 de mettre en place un dispositif de petits travaux, complémentaire aux services d’aide à domicile préexistants.

Publié le 27 octobre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 21 octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui doit être discuté en séance publique en seconde et dernière lecture (avant une probable commission mixte paritaire) les 28 et 29 octobre 2015. A ce stade, le texte du projet de loi semble largement stabilisé.