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Un décret sur les rémunérations des salariés des offices publics de l'habitat (OPH) et la classification des emplois occupés dans ces organismes paraîtra fin septembre au Journal officiel, a-t-on appris auprès des syndicats du secteur. Suite à l'échec des négociations entre les employeurs et les syndicats pour la signature d'un accord de branche, il est en effet prévu que la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (DGUHC) prépare un décret.

Afin de limiter le réchauffement global de la planète à 1,5° C par rapport à la période préindustrielle, il est impératif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et décarboner nos sources d’énergie. L’enjeu de l’énergie constitue la pierre angulaire de cette indispensable transition qui doit permettre de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, premières responsables des émissions de gaz à effet de serre : c’est d’ailleurs en ce sens que l’Union européenne a adopté le paquet législatif, connu sous le nom de « fit for 55 », établissant de nouvelles règles en matière d’énergie et fixant un nouvel objectif plus contraignant de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

Publié le 25 juillet 2008Pyrénées-Orientales, Aisne Tourisme, culture, loisirs Dans sa séance du 22 juillet, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a désigné les opérateurs qui seront chargés de mettre en oeuvre les trois chaînes locales de Caen, Perpignan et Reims-Mézières sur la télévision numérique terrestre (TNT). L'appel à candidatures avait été lancé le 15 janvier dernier et les différents candidats avaient été auditionnés le 7 juillet. Les chaînes sélectionnées devraient commencer d'émettre dans les premiers mois de 2009.

"Au moment où des débats parfois tendus animent le monde de l’entrepreneuriat social et à impact, et où l’ESS est collectivement interpellée quant à ses fondamentaux" (voir notre article du 10 mai), les dirigeants des principales organisations représentatives de l’économie sociale et solidaire (ESS) et une centaine d’acteurs appellent au "rassemblement de ses acteurs autour de la clarté de ses principes d’action, et dans une organisation collective refondée". Publié le 15 mai 2023 sur le site d’Alternatives économiques, ce "

L'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - modifié par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique - a instauré un dispositif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Ce dispositif financier s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de soutien aux énergies alternatives visant principalement à limiter les impacts environnementaux de la production d'électricité -  67,5 TWh ont été produits en France en 2004 à partir de sources d'énergies renouvelables, dont 93% issus de l'hydroélectricité, deuxième source de production d'électricité.

Publié le 10 avril 2015par  Valérie Liquet Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Les résultats 2015 du Baromètre de la communication intercommunale seront présentés ce vendredi 10 avril, à Rennes, à l'occasion d'une journée nationale d'étude sur la communication des intercommunalités organisée par l'AdCF, le réseau Cap'Com, avec Rennes Métropole, l'agence Epiceum et l'institut d'études Occurrence. La 4e vague de ce Baromètre a été réalisée par questionnaire auto-administré sur internet en février 2015 et s'appuie sur les réponses de 250 communautés.

Publié le 25 février 2022par   Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La commission des affaires économiques de l'Assemblée a adopté un rapport d'information sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Pas moins de quatre députés se sont penchés sur ce texte de 234 articles et 115 pages au Journal officiel : Thibault Bazin (LR), Christelle Dubos (LREM), Jean-Luc Lagleize (Modem) et Richard Lioger (LREM).

"Plus de 100.000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap dont ils sont porteurs", soulignent dans un rapport les deux inspections générales de l'Education nationale, celle des affaires sociales et le contrôle financier. Ils ajoutent qu'on ignore combien ne bénéficient "d'aucune forme de scolarisation", "10.000 ? 20.000 ? 30.000 ?". La loi reconnaît pourtant à tous ces jeunes porteurs de handicap "

Publié le 8 avril 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret du 3 avril 2015 modifie la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes présentant un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% et dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu, "compte tenu de [leur] handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi". Cette durée d'attribution était jusqu'alors de un à deux ans, avant révision de la situation et prolongation éventuelle.