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Publié le 25 juillet 2018par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial (PEDT) permettant l'organisation d'activités. Un décret daté du 23 juillet 2018, paru au JO du 25, en fixe les règles qui s'appliqueront dès la rentrée scolaire prochaine.

Un décret du 15 mai 2008, paru au Journal officiel du 17 mai, vient modifier les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives aux sites Natura 2000 (articles R. 414-2 à R. 414-16). Ce texte précise en particulier la procédure de désignation des sites Natura 2000 marins. Un nouvel article R. 414-2-1 prévoit que soient considérés comme des espaces marins les espaces jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.

Le décret du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L.543-3 du code de la sécurité sociale ne manquera pas de rappeler quelques souvenirs - pas forcément agréables - aux départements. Il met en effet en œuvre l'article 19 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, qui avait donné lieu à de vives polémiques : le sort à réserver aux prestations familiales - et notamment l'allocation de rentrée scolaire - versées pour le compte des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements.

Publié le 17 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Après la pluie, le beau temps ? Réunis à Briançon pour le congrès de Leader France, sur les terres du député et ancien ministre de la Cohésion des territoires Joël Giraud, désormais fidèle à l’événement, les forces vives des groupes d’action locale aspirent à la sérénité. 2014-2020, "horribilis annos" Le traumatisme de la programmation 2014-2020 (prolongée jusqu’en 2022), "

La loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) a consacré les transports publics de voyageurs comme un service public relevant de la compétence exclusive des collectivités publiques et permettant aux autorités organisatrices de choisir le mode de gestion de leur service. Dans le but de garantir le droit au transport, un guide vient spécialement d'être édité par le ministère des Transports et de l'Equipement, destiné aux collectivités, et ayant pour but de les aider à mettre en place, en concertation avec l'entreprise qui peut être chargée de l'exploitation du réseau, un programme de prévisibilité de service de transport.

À l'occasion du Congrès des maires, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a dévoilé, jeudi 22 novembre, le "guide de la sécurité pour les maires". Ce document de plus de 80 pages a été élaboré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la gendarmerie nationale, dans le cadre du plan France ruralités lancé en juin dernier. Il intervient dans un contexte de recrudescence des violences contre les élus, en hausse de 15% cette année (voir notre article).

Publié le 21 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La délégation ministérielle à l'accessibilité des ministères du Logement et du Développement durable publie un "guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales", consacré au stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Bref (seize pages), mais très complet, ce document est conçu comme un véritable outil de travail pour les communes, et plus spécialement celles de taille petite ou moyenne.

Publié le 4 septembre 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires "Le financement participatif répond bien aux enjeux essentiels des acteurs locaux. Il apporte des financements complémentaires dans la réalisation de projets, il encourage et valorise l’engagement des citoyens et permet aux institutions de communiquer autrement dans un contexte économique difficile." Disponible en ligne depuis le début de l'été, un "Guide du financement participatif pour le développement des territoires"

556 euros. C'est le gain de pouvoir d'achat que les agents de catégorie C touchant l'équivalent du Smic percevront sur l'année 2015. Ce coup de pouce proviendra de la revalorisation indiciaire de la catégorie C décidée en fin d'année dernière et d'une baisse de 2% des cotisations sociales salariales, mesure qui vient de faire l'objet d'arbitrages ministériels. Peu après les manifestations du 15 mai dans la fonction publique, la ministre, Marylise Lebranchu, avait indiqué vouloir adapter aux agents publics une des mesures du Pacte de responsabilité qui s'appliquera au secteur privé (lire notre article du 20 mai 2014).