Alors que le Sénat devrait présenter cet été sa proposition de loi sur l'adoption et la protection de l'enfance - issue pour partie du projet de loi Famille, finalement abandonné par le gouvernement -, Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du conseil général de ce département, prend les devants en déposant une proposition visant à modifier l'article 11 de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.
Publié le 14 décembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Agent de propreté des espaces publics, agent de déchèterie ou de services polyvalent, ou encore agent des interventions techniques. Ces métiers à dominante masculine appartiennent au cadre des adjoints techniques territoriaux. Le dernier numéro de la publication "Questions politiques sociales", éditée par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, met en évidence la "
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres, le 27 mai, son grand projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Doté de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans (bien plus que le milliard annoncé en début d'année par la ministre), le projet était en gestation depuis plus d'un an. Prenant exemple sur la police des transports créée en Ile-de-France depuis quelques années, le texte prévoit de modifier les zones de police pour les étendre à l'échelle des agglomérations.
Publié le 9 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Michèle Delaunay a reçu, le 8 octobre, les propositions du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNDB) sur la prévention du suicide chez les personnes âgées. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie lui avait confié cette mission dès l'installation de cette nouvelle instance (voir notre article ci-contre du 13 février 2013).
Publié le 9 octobre 2017par J.-N. Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le domino fiscal sur lequel mise l'exécutif dans le cadre du projet de loi de finances - hausse de la CSG, suppression de la taxe d'habitation... - induit un certain nombre de difficultés involontaires et inattendues qui devront être résolues lors de l'examen du texte. L'une d'elles pourrait trouver une solution : il s'agit de la situation des 800.
Publié le 4 février 2016par M.T. Sécurité Le projet de loi visant à prolonger à nouveau l'état d'urgence de trois mois à compter du 26 février a été présenté en conseil des ministres, le 3 février. De quoi attendre la mise en oeuvre de nouvelles procédures judiciaires prévues, elles, dans un autre projet de loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, présenté le même jour.
Cette technologie a été brevetée en 2011, puis la société Lactips est née en 2014 de la rencontre de Frédéric Prochazka et Marie-Hélène Gramatikoff, co-fondatrice et dirigeante de Lactips. En 2015, nous avons reçu le Grand Prix du Jury I-Lab, ce qui nous a permis de mener à bien une première levée de fonds. En 2018, une deuxième levée de fonds a été réalisée, puis une troisième en 2020 qui a permis notamment l’entrée de Bpifrance à notre capital.
La banque publique Sfil, qui assure le refinancement des prêts commercialisés par la Banque postale Collectivités locales (LBPCL), s'attend à financer en moyenne annuelle "au moins" 5 milliards d'euros de prêts au secteur public local sur la période 2021-2026, a-t-elle annoncé ce 14 septembre lors d'un point presse. La banque qui présentera d'ici la fin de l'année son plan stratégique pour les prochaines années qualifie cette hypothèse de "prudente".
En 2021, l'établissement devrait financer - uniquement par le recours à des émissions obligataires - "
Publié le 18 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2012), l'une des mesures phares consistait en l'annonce d'une mise à contribution des retraités au financement de la future loi relative à la prise en charge de la dépendance, envisagée pour 2014. Le projet présenté par le gouvernement prévoyait la création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), "