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L'Agence nationale de l'habitat (Anah) annonce l'extension à toute la métropole de son nouveau site dédié à la demande d'aides en ligne monprojet.anah.gouv.fr. La Corse devrait bénéficier à son tour de ce service dès ce mois d'octobre et les DOM au printemps 2019. L'objectif est de faciliter les démarches des particuliers, en leur permettant de formuler leur demande en ligne et d'en suivre l'avancement. Les propriétaires occupants peuvent ainsi vérifier facilement leur éligibilité aux diverses aides de l'Anah.
Publié le 13 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux) publie une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). Celle-ci est consacrée aux moyens de "favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l'enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l'égard d'un mineur". En d'autres termes, il s'agit d'améliorer les articulations entre l'aide sociale à l'enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Publié le 29 janvier 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a définitivement adopté, ce 29 janvier, la proposition de loi écologiste relative "à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques", dans sa version votée au Sénat en juin dernier. Le groupe UDI s'est abstenu et l'UMP a voté contre ce texte de "
Publié le 23 janvier 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Social, Jeunesse, éducation et formation Les effectifs des centres de vacances et de loisirs baissent d'année en année. C'est ce que constate la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Pour mieux comprendre le phénomène et tenter d'y trouver des remèdes, elle a mis en place une mission d'information sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, présidée par Annie Genevard (Doubs) et dont le rapporteur est Michel Ménard (Loire-Atlantique).
A l'occasion de l'examen en nouvelle lecture, dans l'hémicycle, du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les 15 et 16 décembre, l'Assemblée nationale est revenue sur la plupart des dispositions très favorables aux finances des collectivités locales que le Sénat avaient mises en place lors de la discussion en première lecture. Les sénateurs avaient choyé les collectivités. Ils avaient ainsi instauré plusieurs mesures visant à soutenir leurs finances face aux conséquences de la crise sanitaire (voir notre article du 25 novembre 2020).
Les missions locales évoluent quasiment dans le même cadre juridique que celui de leur création, en 1982. C'est pour cette raison que la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a chargé, le 11 mai dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'une mission relative au modèle économique des missions locales. Il s'agissait notamment de "dresser un état des lieux de l'ensemble des activités des missions locales"
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport remis aux ministres concernés en février dernier et consacré aux "Conversions des structures hospitalières en structures médicosociales". La question est doublement sensible pour les collectivités territoriales. Les élus à la tête d'hôpitaux locaux, et leurs administrés, vivent souvent très mal ces conversions - dont ils retiennent avant tout la fermeture de leur hôpital -, malgré les compensations apportées par le développement d'activités de moyen ou de long séjour.
Publié le 8 juin 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation L'Inspection générale des bibliothèques (IGB) a rendu public son rapport d'activité 2011. Comme chaque année, ce document se compose de deux grandes parties. La première rend compte des diverses activités et interventions de l'IGB et synthétise les principaux rapports publiés durant l'année écoulée. Le document présente ainsi, entre autres, le résumé d'une douzaine de rapports sur des bibliothèques de collectivités.
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