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Publié le 25 avril 2016Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public L'ordonnance ouvrant la possibilité pour l'Etat de décider une consultation locale sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir un impact sur l'environnement est parue au Journal officiel ce 22 avril. Cette procédure taillée sur mesure pour encadrer la consultation locale sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) sera mise en œuvre dès le 26 juin prochain, sur un périmètre restreint aux électeurs du département de la Loire-Atlantique, d'ailleurs toujours sujet à discussions (lire notre article ci-contre).

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Après la commission des finances, le 17 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné à son tour, le 18 septembre, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Comme prévu, une bonne part des débats a porté sur le financement du RSA et sur le bouclier fiscal, qui sèment le trouble au sein de la majorité. Le principe de la taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine n'a pas été remis en cause.

Publié le 12 octobre 2018par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne a présenté, le 11 octobre, sa nouvelle stratégie pour une "bioéconomie durable et circulaire". Ce plan d'action en 14 mesures est destiné à promouvoir un secteur "susceptible de créer un million de nouveaux emplois verts d'ici à 2030", indique Bruxelles. Il vient actualiser la précédente stratégie européenne datant de 2012. Présentée par Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Emploi et de l'Investissement, et Carlos Moedas, le commissaire à la Recherche et l'Innovation, cette nouvelle stratégie avait été annoncée par Jean-Claude Juncker dans une lettre d'intention accompagnant son dernier discours sur l'état de l'Union, le 12 septembre 2018.

Publié le 28 juin 2007 Commande publique, Aménagement et foncier, urbanisme La Commission européenne vient de classer une procédure d'infraction contre la France qui avait été ouverte pour non-conformité au droit communautaire de certaines dispositions du Code de l'urbanisme afférentes aux conventions publiques d'aménagement (CPA). Jusqu'en 2005, il était possible pour les personnes publiques d'attribuer des conventions publiques d'aménagement sans mesure de publicité ni mise en concurrence préalable. Cette situation avait conduit la Commission européenne à ouvrir cette procédure.

Publié le 20 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Alors que les premiers appels à projets 2023 viennent d’être lancés le 18 avril (voir le site de la Commission), les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont organisé le 19 avril leur désormais traditionnelle journée d’information sur le programme Life, seul instrument financier de la Commission européenne dédié aux projets en faveur de l’environnement, du climat et désormais de l’énergie, doté de 5,43 milliards d’euros sur la programmation 2021-2027.

L'Observatoire de la qualité des démarches en ligne change de nom mais pas d'objectif. L'outil de suivi des démarches les plus courantes opérées par les administrations de l'État devient celui des "démarches numériques essentielles", a annoncé la Dinum dans un communiqué le 13 juillet 2023. Un caractère "essentiel" induit par la validation d'au moins l'une de ces quatre conditions : - être utilisé plus de 200.000 fois par an ; - ouvrir droit à une aide nationale ;

Avec un budget amputé de 30 milliards d'euros, la cohésion aurait pu être reléguée au rang de politique de saupoudrage dans les régions françaises. Mais il n'y aura pas péril en la demeure. Les régions françaises, qui s'apprêtent à devenir autorités de gestion de la plupart des fonds structurels européens, vont hériter d'une enveloppe stable. Entre 2007 et 2013, la France reçoit 14 milliards d'euros de fonds structurels et tout porte à croire que le montant sera à peu près équivalent sur la période suivante, de 2014-2020.