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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a confié à sa formation suprême, la Grande Chambre, une requête déposée contre la France par l'ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, qui lui reproche une action insuffisante contre le réchauffement climatique, a annoncé la CEDH ce 7 juin dans un communiqué. Selon le service de presse de la Cour joint par l'AFP, l'audience devrait se tenir "autour de la fin de l'année"

Pour la première fois, une étude, réalisée sous l'égide du Conseil du livre, dresse un état des lieux de l'accès des libraires aux marchés d'achats des bibliothèques publiques. Il s'agit en l'occurrence de mesurer l'impact de la loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération du prêt en bibliothèque. Pour lutter contre la montée des grossistes et l'érosion de la part des librairies - commerces culturels fragiles - dans les achats des bibliothèques, la loi de 2003 a en effet plafonné à 9% du prix public le rabais maximal sur les ventes de livres non scolaires aux collectivités.

Des statistiques trompeuses  "Si les scandales de détournement de fonds de la politique de cohésion sont régulièrement mis au jour, en particulier en Europe de l'Est, mais aussi en France, les statistiques relatives à la fraude continuent de la présenter comme un enjeu budgétaire marginal pour l'Union européenne", rappelle Patrice Joly. Ainsi, si l’on s’en tient aux chiffres, le préjudice financier au budget européen n’aurait été qu’à hauteur de 390 millions d’euros en 2017, soit 0,29 % des dépenses de l’Union.

Après les députés, les sénateurs ont donné leur aval ce 27 juillet à la nomination de Jean Castex à la présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) en remplacement de Christophe Béchu, devenu ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire se sont montrés plus partagés que les sénateurs. Alors qu'au Palais du Luxembourg, la candidature de l'ancien chef du gouvernement a recueilli l'unanimité des suffrages en commission, soit 27 voix pour, au Palais Bourbon, sur 49 suffrages exprimés, elle n'a obtenu que 26 voix pour.

La région Normandie s'apprête à commander quarante trains au groupe Bombardier pour remplacer ses trains Corail Intercités, a annoncé le président de la SNCF, Guillaume Pepy, lors de sa venue à Rouen le 20 octobre. "Le 23 novembre, la région va commander, avec de l'argent qui vient de l'Etat, soit 720 millions d'euros, 40 nouveaux trains pour changer les Corail qui existent aujourd'hui sur les lignes Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg", a déclaré Guillaume Pepy.

Publié le 16 janvier 2024par Frédéric Fortin , pour Localtis Sécurité, Social La proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, déposée en mai par le député Patrick Vignal (Renaissance, Hérault) et plusieurs de ses collègues (voir notre article), sera examinée en commission des affaires sociales ce 17 janvier, à l’Assemblée nationale, puis en séance publique à partir du 29 janvier. Pour rappel, le texte vise principalement à donner un cadre légal au métier de médiateur social afin qu’il dispose "

Publié le 11 septembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée En ouverture de la discussion en deuxième lecture en séance publique à l'Assemblée du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), Jean-Baptiste Djebbari, nouveau secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique chargé des Transports, avait pourtant prévenu : "la prochaine étape, avant même l’adoption définitive de ce texte, sera évidemment le projet de loi de finances, qui sera le support de son financement"

Jean-Marc Ayrault a adressé à Bertrand Fragonard sa lettre de mission sur la remise à plat des prestations familiales. Président délégué du Haut Conseil à la famille (HCF), ancien directeur de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), ancien délégué interministériel au RMI, Bertrand Fragonard présidait également l'un des groupes de travail qui ont préparé le "plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale", présenté le 21 janvier. Le plan indique notamment que "

Publié le 27 mars 2012par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique La région Ile-de-France a levé un emprunt obligataire environnementalement et socialement responsable pour un montant de 350 millions d'euros. Ces capitaux vont permettre de financer des projets durables tels que la réhabilitation thermique des lycées franciliens, la construction de logements sociaux prenant en compte les futures normes écologiques, la construction de structures pour les personnes les plus fragiles, ainsi que des projets en matière de géothermie, d'extension de réseau de chaleur, de création de chaufferies à biomasse et d'installations solaires thermiques et photovoltaïques.