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Publié le 7 octobre 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme En prélude à l'adoption du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dont l'un des volets est consacré à la modernisation du droit de préemption, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'est emparé de ce sujet sensible. Depuis 2007, date de publication d'une étude du Conseil d'Etat dressant un état des lieux des différents droits de préemption, trois tentatives de réforme ont été présentées sans qu'aucune n'aboutisse.

Signe d'une bonne santé du vélo, un auditorium de l'hôtel de ville de Paris suffisait à peine à contenir la centaine d'acteurs des collectivités, du ministère de l'Ecologie, d'associations ou du secteur privé qui ont répondu présent le 25 septembre à la rencontre nationale du Club des villes cyclables. En ville, un réseau cyclable dans le centre ne suffit pas, encore faut-il qu'un maillage d'itinéraires le complète et qu'à une plus large échelle, le vélo se taille réellement une place dans les documents de planification de type plan de déplacements urbains (PDU) ou schéma de cohérence territoriale (Scot).

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur "l'évaluation relative à la mise en oeuvre du chapitre Ier de la loi instituant le droit au logement opposable" (Dalo) revêt un caractère particulier. Il ne s'agit pas d'une autosaisine du Cese, mais d'une obligation prévue par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et dont l'article 12 précise : "

Le Conseil d'Etat a émis un "avis clairement défavorable" sur la future Agence nationale du sport (ANS), a appris mercredi 17 avril l'AFP de sources concordantes. Le lancement de cette agence, qui doit regrouper l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les acteurs économiques et incarner les ambitions du sport français à l'horizon des Jeux olympiques de Paris 2024, était initialement prévu début mars, puis il a été décalé au 2 avril, et enfin à mercredi prochain.

Publié le 27 août 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires C'est l'un des points clés du plan de Marisol Touraine contre les déserts médicaux : un décret et trois arrêtés du 14 août 2013 mettent en place le cadre juridique du contrat de praticien territorial en médecine générale, instauré par la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir nos articles ci-contre du 21 décembre et du 29 octobre 2012).

Publié le 3 septembre 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement En ce jour de rentrée scolaire, mardi 3 septembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rappelle les règles qui encadrent la restauration scolaire et les recommandations déjà formulées dans son rapport sur "l'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire" paru au printemps dernier (ci-contre notre article du 3 avril 2013).

Publié le 20 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la question des déserts médicaux occupe, plus que jamais, le devant de la scène (voir nos articles ci-dessous des 5 et 18 février 2020), le conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) publie sa 17e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA), autrement dit les gardes médicales. Si l'Ordre évoque, en tête de son communiqué présentant les résultats, "

"Nous attendons des actes, car des assises ou des réunions, nous en avons connu beaucoup et elles n'ont jamais abouti !" C'est ainsi que Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a accueilli la confirmation, annoncée le 10 septembre en Conseil des ministres, de la tenue des Assises des ruralités en octobre et novembre prochains. Il faut dire que plusieurs tentatives de lois, comme le Plan Marshall pour la ruralité, lancé en 2011 par les députés UMP, ou le bouclier rural pour l'égalité entre les territoires de 2010, de leurs homologues socialistes en 2012, ont été lancées sans jamais aboutir…

Publié le 2 juin 2017par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La réforme visant à "redonner confiance dans la vie démocratique", que le ministre de la Justice a dévoilée le 1er juin, a pour ambition de renforcer la transparence et la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions parlementaires. Les députés et les sénateurs ne pourront plus recruter des membres de leur famille et devront déposer une déclaration en cas d'embauche au sein de l'entourage familial d'un autre député ou sénateur.