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Publié le 20 mars 2024par  Emmanuelle Chaudieu, JGPmedia pour Localtis Logement social Jeudi 14 mars, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. 35 articles, sur les 50 restant en discussion, ont été maintenus tels qu’adoptés par le Sénat.

Publié le 11 octobre 2021par  Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Proposer des parcours qualifiants vers l’emploi, garantir l’accès des publics fragiles à ces parcours et s’engager dans la modernisation des contenus sont les trois thèmes choisis par Régions de France pour décliner les 48 actions remarquables de ses adhérents en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi. Le document dévoilé à l’occasion du congrès des régions qui s’est tenu le 30 septembre vise non seulement à mettre en avant les bonnes pratiques et autres initiatives régionales, mais aussi à "

Recevant une délégation du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Sniass), le directeur de cabinet de la ministre de la Santé a apporté des précisions sur la transformation des actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en agences régionales de la santé (ARS). Selon les propos rapportés par le Sniass, la création des ARS "sera à l'ordre du jour dès septembre 2007". A la mi-juillet 2007, Roselyne Bachelot a en effet confié à Philippe Ritter - préfet honoraire et ancien directeur des ARH de Rhône-Alpes, puis d'Ile-de-France - une mission de préfiguration sur les ARS.

Publié le 20 octobre 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire La nouvelle édition de "La France associative en mouvement" vient de sortir. Réalisé par Recherches & solidarités (R&S) avec le soutien du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Hexopée, ce panorama quantitatif et qualitatif du monde associatif met cette année l’accent sur une mutation à laquelle sont confrontées les associations : celle du bénévolat.

Publié le 17 janvier 2017par  Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le contexte des attentats a conduit de plus en plus de maires de villes moyennes à armer leur police. C'est ce que constate Villes de France (l'association qui les représente) dans son nouveau panorama sur les polices municipales publié le 16 janvier. Ainsi, deux tiers des villes moyennes (67%) disposent de policiers municipaux équipés d'armes de catégorie B (revolvers) ou sur le point de l'être, alors qu'un quart seulement étaient dans cette situation en 2010.

Publié le 10 février 2012par  Olivier Bonnin Social, Santé, médico-social, vieillissement "Touche pas à mon CCAS !" Du haut de sa tribune, Patrick Kanner a tenu à épingler ce badge, mercredi 8 février à Montpellier. Le président de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) visait ainsi la proposition de loi du sénateur Eric Doligé, qui supprimerait l'obligation faite aux communes de disposer d'un CCAS (voir notre article d'août 2011).

Publié le 14 décembre 2010par  Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Lancées le 9 avril dernier par l'ex-ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, les journées territoriales de l'accessibilité (JTA) avaient pour ambition "de dresser un constat partagé de l'état d'accessibilité du territoire départemental, de repérer les bonnes pratiques et d'identifier les éventuelles difficultés de mise en oeuvre". Elles se sont concrétisées par l'organisation dans chaque département, sous l'égide des préfets, d'une réunion associant élus, professionnels, agents des services techniques, représentants des associations de personnes handicapées.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) donnait un an aux commerces habilités à ouvrir le dimanche pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions juridiques. Ils auront un an de plus, soit jusqu'au 1er août 2018. La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à procéder par voie d'ordonnances pour réformer le Code du travail, adoptée par le Parlement début août, vient en effet de leur accorder ce délai.

Publié le 11 avril 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Sren) a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024, après un ultime vote de l'Assemblée nationale, par 134 députés, 75 députés issus des rangs de La France insoumise (LFI), du Parti socialiste (PS) et du Rassemblement national (RN) ayant voté contre. Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, s'est félicitée d'un texte "