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Publié le 26 octobre 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international Fabienne Keller a rendu public ce 26 octobre son quatrième rapport d'information réalisé au nom de la commission des finances du Sénat sur l'application du droit communautaire de l'environnement. Depuis le précédent, en 2008, la sénatrice UMP du Bas-Rhin a constaté des progrès dans la transposition des directives et le classement de plusieurs procédures importantes comme le contentieux relatif à l'étang de Berre.

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Publié le 17 octobre 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Discrets sur le sujet depuis plusieurs mois, les élus locaux français reprennent en main le dossier des régions en transition. Dans sa réforme de la politique de cohésion, la Commission tente de rééquilibrer la répartition des aides européennes au profit des territoires ni riches ni pauvres, dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire.

Publié le 13 février 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis, avec AFP Environnement Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat et Résilience interdit la location des logements les plus énergivores – classés G+ selon le diagnostic de performance énergétique –, interdiction qui sera étendue à l'ensemble des logements classés G à partir du 1er janvier 2025. Au 1er janvier 2023, il y avait près de 1,9 million de logements avec une étiquette G en France (6,3% du parc).

Selon une étude présentée par l'Association pour la gestion indépendante des réseaux de transports publics (Agir), à l'occasion de ses 23es Journées qui se sont tenues à Albi les 25 et 26 septembre, la gestion directe des transports, notamment sous forme de régie, semble de plus en plus prisée par les collectivités. Réalisée en partenariat avec l'Association des maires de France, l'étude 2008 "Performance et mobilité durable dans les réseaux indépendants de transports collectifs"

Le téléphone mobile est le terminal portable le plus répandu en France, avec 52 millions d'abonnés au 31 mars 2007, soit un taux de pénétration de 82,4 %, selon l'Observatoire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes  (Arcep). Les collectivités l'ont bien compris puisqu'elles développent de nombreux services mobiles pour leurs administrés. A Strasbourg, le téléphone a même été expérimenté comme carte de paiement  chez 50 commerçants partenaires, notamment cinémas, restauration et grande distribution, en novembre 2006.

Alors que le projet de loi de finances pour 2011 entame son parcours au Sénat - après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 17 novembre -, la commission des finances et celle des affaires sociales se sont penchées sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs de la commission des finances, se sont notamment attardés sur les crédits du programme 304 "

Publié le 4 mai 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme Les sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité en première lecture le 3 mai 2011 la proposition de loi visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine. Seul le groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) s'est abstenu lors du vote. Le texte, issu des travaux des sénateurs Bruno Retailleau (non inscrit, Vendée) et Alain Anziani (PS, Gironde) qui ont été respectivement président et rapporteur de la mission d'information sénatoriale sur les conséquences de la tempête Xynthia, entend tirer les leçons de ce mini raz de marée qui a frappé le littoral atlantique, notamment la Charente-Maritime et la Vendée, le 28 février 2010, faisant une cinquantaine de morts.

Publié le 11 janvier 2011par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Les vifs débats qui accompagnent l'élaboration du Grand Paris feraient presque oublier qu'autour de l'agglomération, vivent des territoires-tampons qui pourraient bien être les laissés-pour-compte des aménagements à venir. Et l'Association des villes du grand bassin parisien créée pour contrer le schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) de 1994 ne s'est guère fait entendre. "Les pouvoirs publics, en se concentrant sur la zone agglomérée et ses extensions possibles, conduisent certains élus et acteurs économiques des territoires périphériques et les populations qui y sont installées à partager le sentiment d’être délaissés.