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Publié le 14 octobre 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Politique de la ville Airbus, TF1, Transdev, Paprec, Veolia ou encore Vinci… 69 entreprises ont signé la charte Entreprises et Quartiers dans laquelle elles s'engagent à contribuer au développement économique des quartiers, selon un point d'étape présenté le 12 octobre à la Maison de la RATP, à Paris. Le dispositif avait été lancé en juin 2013 par l'ancien ministre de la Ville, François Lamy, au moment où il réfléchissait à la nouvelle politique de la ville qui se veut davantage tournée vers l'activité économique.

Publié le 15 septembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie, Environnement Alors qu'ils préparent leurs budgets pour 2023, les élus des territoires urbains (c'est-à-dire les intercommunalités de plus de 150.000 habitants et leurs communes, soit un ensemble géographique réunissant 46% de la population de France métropolitaine) s'inquiètent des conséquences de la hausse des coûts de l'énergie. Plusieurs grandes villes devraient accuser une hausse voisine de 100 euros par habitant, s'alarme France urbaine, l'association qui les représente.

Enfin ! Les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont transmis à de nombreuses collectivités, au cours des dernières semaines, les montants définitifs de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la taxe professionnelle et dont elles bénéficient pour la première fois cette année. Pour les dernières collectivités, les services de l'Etat procèdent en ce moment à l'envoi des résultats. Ces données étaient très attendues.

Publié le 25 mai 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Justice, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Démission du maire de Saint-Brevin oblige, les atteintes aux élus se sont invitées, ce 23 mai, dans les travaux de la commission des lois du Sénat. Auditionné sur le projet de loi d'orientation du ministère de la Justice, le garde des Sceaux a énuméré les mesures prises depuis son arrivée à la tête de ce ministère pour mieux protéger les élus victimes d'agression.

Le 26 novembre 2005, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant engagement national pour le logement. Son article 11 prévoit une interdiction des coupures d'énergie et d'eau durant l'hiver et l'instauration d'un mécanisme de prévention systématique. Le 30 novembre, à la sortie du conseil des ministres, Jean-Louis Borloo demandait la suspension immédiate, durant l'hiver, des coupures d'électricité, de gaz ou d'eau appliquées pour défaut de paiement, sans attendre le vote définitif du Parlement.

Publié le 10 juillet 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs L'annonce de la composition du gouvernement de Jean Castex a été faite lundi 6 juillet. Jean-Michel Blanquer a été nommé ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports. Roxana Maracineanu est devenue "simple" ministre déléguée chargée des sports. Le monde du sport a peu goûté la mise sous tutelle de son ministère.

Publié le 21 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires L'Assemblée nationale a entamé l'examen, en séance publique et en première lecture, du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" (sur le contenu du texte, voir notre article ci-dessous du 14 février 2019). Elle a déjà adopté les trois premiers articles consacrés à la réforme des études médicales, avec en particulier la suppression du numerus clausus, la diversification des voies d'accès, la suppression des épreuves classantes nationales du deuxième cycle d'études médicales et la réforme de l'accès au troisième cycle.

Publié le 11 avril 2013 Social, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement "Le rapport Campion suggère une stratégie qui permet d'enjamber 2015." L'expression de Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales, convient tout à fait à la sénatrice Claire-Lise Campion, auteur du rapport "Réussir 2015" sur la mise en œuvre de l'obligation d'accessibilité des personnes handicapées", remis début mars à Marie-Arlette Carlotti (voir notre article ci-contre du 4 mars). Tous deux étaient réunis, avec l'architecte Emmanuelle Colboc, lors d'un déjeuner-débat organisé précisément sur ce thème, le 10 avril, par l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville).

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