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Bien que portant un nom unique, le RSA recouvre deux prestations distinctes, ce qui n'est pas sans lien avec ses résultats actuels. D'un côté, le RSA socle conserve les fondamentaux du RMI, avec toutefois diverses améliorations, dont les principales concernent l'orientation des bénéficiaires, le contrat unique d'insertion, le cumul avec les revenus d'activité ou encore les pactes territoriaux d'insertion. De l'autre côté, le RSA activité concrétise, 40 ans après, le principe de l'"

Publié le 10 octobre 2013par  Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs, Social Avec un ministère comprenant les sports, la jeunesse, la vie associative et l'éducation populaire, Valérie Fourneyron pouvait, dès son arrivée aux affaires en juin 2012, tout autant se réjouir du travail passionnant à venir que s'effrayer de l'ampleur de la tâche. Si la partie sports lui a immédiatement donné du fil à retordre avec des dossiers épineux et quelques trous dans la caisse, le périmètre jeunesse lui a été plus favorable.

Publié le 27 mai 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Sécurité Coup sur coup, deux mesures ponctuelles viennent modifier quelque peu le paysage de la construction de logements et de l'immobilier, qui commencent à peine à émerger après deux mois de confinement qui ont paralysé tous les chantiers. La première concerne la dérogation à la règle des 100 km autour de son lieu de résidence pour les déménagements (ce qui était déjà envisageable lors du confinement), mais aussi désormais pour les visites immobilières.

Publié le 18 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation (CCH), qui donne la définition de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS). Un décret du 9 mai 2017 tire les conséquences réglementaires de ces aménagements, en modifiant notamment la liste des publics susceptibles d'être accueillis dans ces structures.

Un décret, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les mesures de sûreté et de police applicables aux transports ferroviaires ou guidés (trains, tramways, métros) et pour certaines aux services publics de transport routier de personnes. Ce texte réglementaire fait suite à la loi du 22 mars 2016 "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs"

A l’occasion de la refonte de son site internet, la ville de Lavaur (11.500 habitants) a souhaité enrichir son offre de services en ligne à destination des habitants, en déployant un outil de gestion de la relation citoyen (GRC). "L’objectif est de répondre aux questions pratiques des habitants et, surtout, de leur garantir un suivi des demandes qu’ils nous soumettent", explique le maire de Lavaur, Bernard Carayon. Le dispositif vient compléter les points de contact habituels de la mairie - standard téléphonique, guichet en mairie, police municipale, centre communal d’action sociale, etc.

Dans le cadre des nouvelles mesures en matière de dématérialisation, le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales insiste sur l'obligation pour une entreprise d'utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de la candidature et de l'offre. En  réponse à une question de Jean-Claude Carle, sénateur UMP de la Haute-Savoie, concernant le caractère contraignant ou non du parallélisme de support entre la réception de la candidature et celle de l'offre, les services du ministère ont précisé, le 29 janvier 2009, que la lettre de l'article 56 du Code des marchés publics (CMP), comme celui de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures des marchés publics formalisés, conduisent bien, comme le prévoyaient expressément les codes de 2001 et 2004, à l'obligation de la similitude du mode de remise de la candidature et de l'offre d'un opérateur économique, sous peine de voir sa candidature rejetée.

Composé du conseil régional d'Aquitaine, du conseil général de la Gironde et de la commune de La Teste-de-Buch, le syndicat mixte de la Grande Dune du Pilat mène depuis 2008 avec ses partenaires un vaste programme de préservation et de gestion pérenne dans le cadre d'une Opération Grand Site. Cette démarche veut répondre notamment aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation, tout en renforçant la dimension culturelle et scientifique auprès du public.

Publié le 30 mai 2023par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Plus que mitigée dès le départ à propos de France Travail, Régions de France confirme sa franche opposition à la réforme. Le 25 mai, l’association a dénoncé dans un communiqué le caractère "flou, régressif et recentralisateur" du texte qui va redessiner l’architecture du service public de l’emploi. Le projet de loi, transmis au Conseil d’État, a fait l’objet d’un examen par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), à laquelle siègent les représentants des régions.