ZestVlog

Publié le 5 septembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur les grands axes de discussion définis lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers est à présent lancée. Le 4 septembre, la ministre en charge de la Réforme de l'Etat, de la Fonction publique et de la Décentralisation a précisé le calendrier de cette concertation avec les organisations syndicales réunies au Palais d'Iéna.

Publié le 3 juillet 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont décidé de quitter la Conférence nationale des territoires (CNT), ont annoncé ce 3 juillet leurs trois présidents de droite ou du centre, au cours d'une conférence de presse commune au siège parisien des présidents de département. Conséquence : les trois associations n'auront aucun représentant lors de la réunion de l'instance nationale de dialogue qui se réunit ce 4 juillet.

"La gestion des trains Intercités offre un exemple d'atermoiement entre volonté affichée de réforme et indécision persistante et préjudiciable au service public", a déclaré Didier Migaud en présentant le rapport 2015 de la Cour des comptes ce 11 février. D'emblée, le premier président de l'institution de la rue Cambon a prévenu que "contrairement à ce qui a pu être suggéré, la Cour ne recommande pas de supprimer ce réseau". "Elle appelle au contraire à sortir de l'impasse, précisément pour lui offrir un horizon pérenne"

Publié le 11 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La Cour des comptes a remis son rapport sur "Le développement des services à la personne". Celui-ci lui avait été commandé par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale, devant lequel Didier Migaud, le premier président de la Cour, a présenté ses conclusions, le 10 juillet. L'enjeu est loin d'être anodin, puisque la politique de soutien aux services à la personne représentait, en 2012, environ six milliards d'euros de mesures sociales et fiscales.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) confirme que l'attribution directe, sans mise en concurrence, d'une concession de service public n'est pas contraire au droit communautaire. Certaines conditions doivent néanmoins être remplies. La commune de Bari avait lancé un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de service de transport public local puis avait décidé d'abandonner cette procédure afin d'attribuer directement la gestion du service à une société dont elle détenait entièrement le capital social.

Lancement de la nouvelle génération des contrats de projets Etat-régions (CPER) et des programmes européens pour la période 2007-2013 : 2007 aura été une année charnière pour la Diact, comme le souligne son rapport d'activité qui vient d'être mis en ligne. Côté CPER, le rapport rappelle qu'au final, le montant des engagements de l'Etat dans les CPER 2000-2006 aura été de 19,5 milliards d'euros sur sept ans. La nouvelle génération représente quant à elle un engagement de l'Etat de plus de 12,74 milliards d'euros, dont près de 12 milliards pour les 26 CPER régionaux, et un engagement des régions de 12,74 milliards également.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le médiateur national de l'énergie viennent de signer une convention de partenariat. L'objectif est d'améliorer le partage d'informations entre les services du médiateur, les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz naturel et les collectivités locales, autorités concédantes. En effet, les collectivités doivent, selon le Code général des collectivités territoriales, contrôler les activités des distributeurs d'énergie. Mais aussi celles des fournisseurs d'électricité au tarif réglementé de vente et au tarif de première nécessité.

Publié le 16 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Social Lancé il y a près de deux ans (voir notre article du 15 juillet 2021) pour mettre en œuvre la loi européenne sur le climat (voir notre article du 28 juin 2021), l’escadrille Fitfor55 – paré pour la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à celles de 1990 – est à l’atterrissage.

Publié le 2 décembre 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Somme Environnement, Energie Le tribunal administratif d'Amiens vient de refuser la construction d’un projet de huit éoliennes à Airaines, motivant sa décision, rendue publique ce 30 novembre, notamment par "l'effet d'encerclement" pour les bourgs proches. Une satisfaction pour l'association requérante qui avait attaqué le permis délivré par la préfecture de la Somme en février 2018. "