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Publié le 21 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le conseil des ministres du 19 octobre a adopté une ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre de la loi du 1er juin 2016 habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et la distribution des emplois de cette participation (voir nos articles ci-contre).

Publié le 20 mars 2015par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient tout juste de boucler une étude complémentaire dédiée à la coordination de la labellisation des Papi/PSR - programmes d'actions de prévention des inondations et Plan submersions rapides - et des autorisations environnementales. Il s'agit en réalité du deuxième volet de la mission relative à l'évaluation de la mise en œuvre du "

Construire un ouvrage permettant de relier les deux communes à vélo ou à pied, quand jusqu’alors seul un pont routier existait… Les communes de Montréjeau et de Gourdan-Polignan en rêvaient depuis des années. Mais longtemps, cette passerelle a eu des airs de « serpent de mer » - trop chère pour deux petites villes comme les nôtres, confient d’une même voix Éric Miquel, maire de Montréjeau, et Patrick Saulneron, maire de Gourdan-Polignan.

Publié le 6 avril 2016par  I.E / EVS Commande publique, Développement économique Le programme de Développement concerté de l'administration numérique territoriale (DcANT), sorte de feuille de route commune en 10 points cosignée par l'Etat et les collectivités en octobre dernier, porte ses premiers fruits. Prévue à horizon 2018, la dématérialisation de bout-en-bout des marchés publics (recommandation 3) fait désormais l'objet d'une préfiguration dans les territoires. 15 préfigurateurs, des "

Une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau a été enregistrée début juillet au Sénat. L'ambition de ce texte est claire : permettre aux acheteurs publics de sélectionner des candidatures en fonction de leur implantation géographique. Le critère géographique pour relancer l'économie locale La proposition de loi en question comporte deux mesures. La première consiste à permettre aux acheteurs de réserver jusqu'à 25% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution du marché à "

Publié le 14 avril 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Démarré le 11 avril 2023 en séance à l’Assemblée nationale, l’examen de la proposition de loi (PPL) "portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France" n’est pas parvenu à son terme cette semaine. Dans la nuit du 13 au 14 avril, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, s’est engagé à "réinscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée rapidement la suite"

Publié le 25 mars 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Évoquant son travail de conviction auprès des parlementaires, Stéphane Bern l'avait encore réaffirmé dans une récente interview au Parisien Dimanche (voir notre article ci-dessous du 11 mars 2019) : "Je me donne un an pour les convaincre." Il n'aura finalement fallu que quinze jours pour que Brigitte Kuster, députée de Paris, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains déposent une proposition de loi "

Publié le 15 janvier 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public un rapport consacré à "Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat". Ce travail s'appuie sur des investigations menées sur cinq territoires - échantillon qui semble au demeurant un peu limité - : la communauté d'agglomération d'Avignon, la communauté urbaine de Toulouse, la communauté de communes de Save au Touch (limitrophe de la CU de Toulouse), la communauté de communes de la vallée du Garon (voisine de la CU de Lyon) et la communauté d'agglomération de Chalon-sur-Saône.

Application immédiate du plan Action publique 2022, l’identité numérique faisait l’objet d’un rendez-vous tenu les 25 et 26 avril, organisé par une mission interministérielle dédiée. Ces Assises de l’identité numérique marquent le démarrage de travaux collaboratifs qui devraient aboutir, pour la rentrée 2019, au déploiement d’un "parcours d’identification numérique". Ce terme technique désigne une solution d’identification en ligne permettant de justifier de son identité, de façon sécurisée, ergonomique et accessible. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gouraud, intervenant en préambule d’une première journée d’ateliers, présentait l’identité numérique comme un "