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Comme l'an dernier, les maisons de l'emploi ont décroché in extremis 5 millions d'euros de budget de la part de l'État. Deux amendements (n°II-877 et n°II-1161) adoptés les 25 et 29 octobre 2019 en commission des finances, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, et entérinés par les députés en séance publique dans la nuit du 6 au 7 novembre, actent la somme. Le texte initial ne prévoyait pas un centime pour ces structures.

Publié le 8 décembre 2016par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social 55 réseaux de chaleur se sont vu remettre ce 7 décembre le label Ecoréseau de chaleur, au cours des 12es Rencontres nationales des réseaux de chaleur organisées par le réseau d'acteurs locaux Amorce en partenariat avec le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et Via Sèva.

En 2017, les embauches dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) ont augmenté de 7%, après une stagnation en 2016. Dans une étude publiée le 17 janvier 2019, la Dares (ministère du Travail) comptabilise ainsi un peu plus de 136.000 salariés en insertion en 2017, répartis dans 3.860 structures conventionnées par l'État, principalement dans les ateliers et chantiers d'insertion (38%), dont les embauches progressent de 4,4%, et les associations intermédiaires (41%).

Le Comité des finances locales du 7 février a adopté le projet de décret d'application de l'article 141 de la loi de finances pour 2006 visant à réformer la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales. Jusqu'ici, les communes bénéficiaient d'un concours particulier au sein de leur dotation pour leurs dépenses d'équipement et de fonctionnement. Les crédits inscrits en faveur des dépenses de fonctionnement des départements étaient confondues au sein de leur dotation.

En 2009, l'église Saint-Louis, dans le quartier de l'Epidème à Tourcoing, est menacée de démolition. L'église, alors propriété de la commune comme toutes les églises datées d'avant 1905, est en très mauvais état. Les travaux de réhabilitation sont estimés à deux millions d'euros ! Aussi la ville accepte-t-elle de vendre le bâtiment, pour 20.000 euros, avec une obligation d'effectuer 500.000 euros de travaux pour le nouveau propriétaire. Celui-ci est gérant d'une société privée spécialisée dans la réfection de toiture : l’acquéreur, Silvany Hoarau, qui a eu le coup de foudre pour ce bâtiment, se propose de le faire renaître.

Députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juin en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur une version commune du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'Assemblée nationale se prononcera sur les conclusions de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 16.

Publié le 29 juillet 2011par  Hélène Lemesle Logement social, Politique de la ville Localtis s'inquiétait hier d'une épidémie de mutisme qui frappait le monde du logement (voir notre article ci-contre du 28 juillet). Tout le monde préférait donner sa langue au chat plutôt que de commenter le communiqué gouvernemental annonçant l'issue des discussions sur les emplois du 1% logement pour les trois années à venir. Cette épidémie a été de courte durée.

L'Assemblée nationale a adopté mardi 16 novembre en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022, complété au fil des débats et des annonces présidentielles ou gouvernementales. Ce dernier budget du quinquennat a été voté avec 348 voix pour, 205 contre et 8 abstentions. Droite et gauche se sont prononcées contre. Après le "quoi qu'il en coûte" durant la crise sanitaire, le gouvernement a défendu un budget de "

Publié le 25 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'approche de la grève dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), annoncée pour le 30 janvier par tous les syndicats de salariés (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2018), Agnès Buzyn a annoncé ce 25 janvier sur RTL la mise à disposition d'une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros. Celle-ci s'ajoutera à l'enveloppe de 100 millions d'euros déjà prévue dans la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 et destinée à l'amélioration du taux et de la qualité d'encadrement dans les Ehpad (voir notre article ci-dessous du 4 janvier 2018).