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La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a présenté le 13 avril en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du Code minier. Le texte institue par ailleurs de nouvelles procédures de consultation du public en amont de la délivrance des permis de recherche minière, ainsi que lors de leur prolongation ou de la prolongation des concessions.

Publié le 24 août 2006 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a publié au Journal officiel du 24 août deux arrêtés fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Le premier concerne les habitations collectives et individuelles, le second les établissements recevant du public. Les arrêtés, datés du 1er août 2006, sont la déclinaison technique de l'un des décrets d'application de la loi Handicap du 11 février 2005 (loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

"Les marées noires dans les eaux intérieures sont en augmentation", selon l'association environnementale Robin des bois qui a publié le 9 mars la deuxième édition de son atlas consacré à ce thème portant sur la période 2008-2010. L'atlas 2004-2007 "recensait 561 pollutions soit une moyenne annuelle de 140" alors que celui de 2008-2010 en recense 643, "soit une moyenne de 214". "Le réseau hydrologique français est impacté par des micropolluants persistants au premier rang desquels les PCB.

Publié le 16 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Depuis plusieurs années, les rapports se succèdent pour souligner la nécessité de sensibiliser les Français à la qualité de l'accueil touristique. La plupart des études mettent en effet en évidence l'insatisfaction des touristes étrangers sur ce point et, plus largement, le manque d'empathie des Français à l'égard des touristes. Jusqu'à présent, bien peu a été fait sur le sujet, à l'exception de quelques actions ponctuelles.

Les entreprises de travaux publics considèrent que les marchés publics dématérialisés ressemblent encore à une "jungle de pratiques disparates" et "réclament clairement une rationalisation de la démarche", relève Anne Céliémard qui, en février dernier, a réalisé une enquête pour l'Observatoire national de dématérialisation des marchés publics (initiative animée par l'association Edibuild France, dont 18 collectivités locales sont membres). L'enquête, dont les résultats ont été présentés le 2 avril au siège de la Fédération nationale des travaux publics à Paris, montre que la dématérialisation des marchés publics n'est pas encore véritablement entrée dans les moeurs, alors qu'un décret du 17 décembre 2008 a imposé de nouvelles obligations aux acheteurs publics comme aux entreprises (lire notre article du 18 décembre 2008).

« Accès au logement, recyclage de matériel maritime, logements à énergie passive… Ce projet coche toutes les cases de nos préoccupations actuelles. » À l’évocation des six « maisons containers » inaugurées en juin dernier au sein d’un lotissement du centre de sa commune, l’enthousiasme de Diane Hingray, maire de Pluvigner, sonne comme une évidence. À l’origine du projet, la réflexion du groupe LB Habitat, bailleur social breton, sur le pouvoir d’achat des plus modestes.

Publié le 4 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Les années se suivent et se ressemblent pour l'Agence nationale du sport (ANS). Sa note de service détaillant sa politique d’intervention en faveur des équipements sportifs structurants pour l'année 2022, déclinaison des orientations votées lors du conseil d’administration du 2 décembre 2021, récemment publiée, réaffirme en effet "la continuité de ses actions précédentes"

Atelier animé par Frédérique Macarez, Maire de la ville de Saint-Quentin  Ville de Saint-Quentin / Région Hauts-de-France / 54 443 habitants  Problématique:  Labellisée « Ville d’art et d’Histoire » Saint-Quentin a profité d’une reconstruction totale de son centre-ville après la guerre et jouit aujourd’hui d’un patrimoine Art Déco remarquable. Elle s’appuie sur ce patrimoine et l’attractivité qu’il exerce sur le tourisme pour dynamiser son activité commerciale en créant régulièrement des événements qui générateur de flux - en forte croissance- en centre-ville.

EDF va cesser de demander la coupure de l'électricité pour les particuliers en situation d'impayés et ce, toute l'année et non plus seulement durant la trêve hivernale, une mesure réclamée par les associations de lutte contre la précarité. À la place, le groupe demandera, à partir du 1er avril 2022, une limitation de puissance à 1 kVA, permettant d'avoir accès à des usages essentiels tels que le fonctionnement du réfrigérateur ou la recharge d'appareils électriques, a précisé vendredi dans un communiqué EDF, détenu à près de 84% par l'État.