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Le Premier ministre a confirmé ce 26 février son intention de ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta et de ne pas engager de fermetures de petites lignes (voir notre article dans l'édition du 20 février 2018). Il renvoie aux régions et territoires le soin de déterminer lesquelles d'entre elles doivent être ou non préservées. "Je ne crois pas qu'on puisse décider depuis Paris, sur des critères administratifs et comptables, de la fermeture de 9.

Publié le 26 juin 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné entre mardi et jeudi les 1.486 amendements déposés sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui consacre plus de 40 milliards d’euros aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, sans compter les 4,5 milliards d’euros de soutien aux collectivités.

Publié le 18 septembre 2023 Citoyenneté et services au public Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Le décret n° 2023-767 du 11 aout 2023 fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN) prévu par l’article 169 de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022. Par cet article, la loi prévoit que l’adressage devient obligatoire pour toutes les communes.

Localtis - En quoi l'affectation, à partir de 2018, d'une part de la TVA aux régions, est-elle "historique", selon l'expression du Premier ministre ? Estelle Grelier - C'était une revendication ancienne des régions que de partager un impôt d'Etat, sur le modèle des Länder allemands. Le gouvernement y a répondu, car c'est un véritable acte de décentralisation. Il marque le partenariat indispensable entre l'Etat et les régions, qui travaillent aujourd'hui ensemble sur les questions d'emploi et de formation professionnelle, ou de développement économique.

Publié le 10 octobre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'un déplacement à Angoulême, le 9 octobre, consacré au thème de l'autisme et des troubles envahissants du comportement, François Hollande a rencontré des enfants et leurs familles. Le chef de l'Etat a d'abord tenu à rassurer, face aux inquiétudes et aux tensions qui se sont multipliées sur la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017 (voir notre article ci-contre du 19 février 2014).

Publié le 29 juin 2022par  Localtis / source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le président de Départements de France (ou ADF), François Sauvadet, a appelé ce mercredi 29 juin à la création d'un "Conseil national de la décentralisation" et non de la "refondation" comme l'a proposé Emmanuel Macron. "Au nom des départements de France, je demande la création d'un Conseil national de la décentralisation", a-t-il affirmé à l'AFP à l'issue de l'assemblée générale de l'association, qui s'est tenue à Paris.

Publié le 24 janvier 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a achevé, dans la soirée du 22 janvier, l'examen en première lecture de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Le vote n'interviendra toutefois que le 28 janvier en fin de journée, sous la forme d'un scrutin public, qui est de droit pour un texte de portée constitutionnelle.

Publié le 10 septembre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L'association Familles de France s'est spécifiquement intéressée au coût de la rentrée en classe de sixième. Le prix du panier moyen relevé par ses adhérents se compose de 45 références scolaires dont 17 fournitures de papeterie, 25 fournitures scolaires (cartable, calculatrice, etc.) et 3 articles de sport, tous relevant d'un "bon rapport qualité prix". Résultat : le coût de la rentrée scolaire 2019 s’élève selon son enquête à 195,58 euros en moyenne par élève en sixième, soit une augmentation de 1,84 euro (+0,95%) par rapport à la rentrée 2018.

Publié le 17 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Un décret du 11 juillet 2017 classe Saint-Tropez comme station de tourisme. La nouvelle peut faire sourire, tant la cité varoise symbolise, depuis les années cinquante, l'explosion du tourisme. Elle n'a pourtant rien d'anormal, dans la mesure où ce classement n'est pas un constat géographique ou touristique, mais le résultat d'une procédure administrative. Tout juste peut-on s'étonner que Saint-Tropez a attendu onze ans - depuis la loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme - pour être finalement classée comme station de tourisme.