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Les discussions autour du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) se poursuivent. Dernièrement, c'est le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), à la tête du FPSPP, qui a vivement réagi à la décision du gouvernement de ponctionner le fonds, à hauteur de 300 ou 400 millions d'euros, soit près de la moitié de son budget pour l'année 2010. Lors d'une réunion, le 16 juillet dernier, au secrétariat d'Etat à l'Emploi, le directeur de cabinet de Laurent Wauquiez a confirmé ce projet de ponction - inscrit en loi de finances rectificative - aux organisations patronales et syndicales qui composent le CPNFP et gèrent à parité le FPSPP (voir notre article du 19 juillet sur le sujet).

Publié le 2 septembre 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Cour des comptes a rendu public ce 2 septembre un référé sur le renouvellement des concessions hydroélectriques, aujourd'hui détenues principalement par EDF (80% de la puissance installée) et dans une moindre mesure par GDF Suez (12%). Dans ce document daté du 21 juin auquel le gouvernement n'a pas répondu dans les deux mois qui lui étaient impartis, la Cour interpelle l'Etat sur la non-application de la redevance prévue par l'article 33 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2006.

Publié le 20 janvier 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Après s'être penchée sur le Logement d'abord (voir notre article du 8 janvier 2021) et sur le logement en Outre-mer (voir notre article du 23 septembre 2020), la Cour des compte rend public un nouveau référé consacré à la territorialisation des politiques du logement et sous-titré "

La Datar a fait le point sur sa politique de grappes d'entreprises, à l'occasion de l'assemblée générale de l'association France Clusters, organisée le 18 juin à Maisons-Alfort. Une politique lancée à l'automne 2009, destinée à faire reconnaître les réseaux d'entreprises et à les aider à se développer. 42 grappes d'entreprises ont été sélectionnées lors de la première vague de sélection lancée en octobre 2009, sur 112 dossiers présentés. Des grappes qui vont pouvoir bénéficier prochainement du soutien financier de la Datar.

Publié le 27 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Dans un arrêt du 14 février 2018, le Conseil d'Etat apporte des précisions importantes sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo). L'arrêt porte, en l'occurrence, sur la période qui suit la décision d'attribution d'un logement par le préfet. Demandeur d'un logement social depuis 2007, M.A, reconnu prioritaire au titre du Dalo, obtient une ordonnance du tribunal administratif de Paris du 6 avril 2011 enjoignant au préfet de la région d'Ile-de-France de procéder à son relogement sous astreinte à compter du 1er juin.

Publié le 17 mars 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Smart city La filière infrastructures numériques, qui réunit opérateurs, industriels du numérique, équipementiers et fournisseurs de services, a dévoilé le 16 mars 2023 sa feuille de route pour la période 2023 à 2025. Parmi les six axes du nouveau contrat de filière signé avec le gouvernement, on mentionnera plus particulièrement celui sur les territoires connectés au service des transitions numérique et écologique.

La fondation Abbé-Pierre a mené, mercredi 6 décembre, au petit matin, avec l'association Emmaüs Solidarité, une opération "coup de poing" destinée à "alerter les citoyens sur l’indignité des équipements urbains destinés à éloigner les personnes à la rue". Plusieurs centaines d’affiches ont été collées dans les rues de Paris, Lyon, Marseille et Metz sur des lieux "délibérément aménagés, avec une inventivité qui fait parfois froid dans le dos, pour empêcher les personnes les plus démunies de s’abriter ou de prendre un peu de repos"

"L'Europe, c'est un projet qui n'a pas de bornes", a déclaré Emmanuel Macron, le 25 avril, lors de son deuxième discours sur l'Europe, à la Sorbonne, sept ans après le premier. Pas de limites géographiques ni institutionnelles. Il y a vingt ans, le débat approfondissement versus élargissement faisait rage. Aujourd'hui, les deux vont de pair. C'est que, à en croire le président de la République, il y a péril en la demeure.

Publié le 7 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Outre-Mer Logement social Dans les derniers jours de 2018, le Journal officiel a publié la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. A l'origine, il s'agit d'une proposition de loi déposée en décembre 2017 par Serge Letchimy, député de la Martinique, Olivier Faure et les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés.