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Publié le 22 janvier 2010 Logement social, Social, Environnement, Energie Le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté, au Conseil des ministres du 20 janvier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, aussitôt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui doit l'examiner en première lecture du 2 au 4 février (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2010). Outre une révision à la baisse du déficit budgétaire prévisionnel pour 2010 et la mise en place d'un système de taxation exceptionnel des bonus, ce texte prévoit l'ouverture de 35 milliards d'euros de crédits nouveaux, destinés à financer des "

Publié le 2 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 1er juillet, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à une amende de 8,08 millions d'euros. En l'occurrence, la plateforme était poursuivie par la ville de Paris pour avoir maintenu en ligne, depuis 2018, des annonces qui ne comportaient pas le numéro d'enregistrement prévu par la loi. La ville avait alors engagé des constats d'infraction pour 1.

La ville de Fontaine (Isère, 23.000 habitants) détient 80% des capitaux de la société d’économie mixte locale (Seml) Vercors Restauration. Créée en 1997, cette dernière sert près de 5.500 repas par jour dans la commune et dans 50 autres communes de l’Isère. Cantines scolaires, garderies, centres de loisirs, résidences de personnes âgées, portage à domicile et restaurants d’entreprises constituent l'essentiel de la clientèle. Depuis 2003, la Seml s’oriente progressivement vers un approvisionnement privilégiant les producteurs locaux.

Publié le 18 mars 2010 Social, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Journal officiel du 16 mars publie pas moins de quinze textes d'application (onze décrets et quatre arrêtés) de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ces textes concernent la mise en oeuvre des dispositions de la loi portant sur le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpitaux et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (maisons de retraite, établissements pour personnes en difficulté ou handicapées).

Publié le 24 janvier 2011par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Des élus socialistes de plusieurs collectivités d'Ile-de-France ont appelé, lundi 24 janvier, à la constitution d'une "communauté aéroportuaire du Grand Paris". Dans une déclaration commune publiée la veille des Assises du Grand Roissy, le président PS du conseil régional d'Ile-de-France ainsi que les présidents PS des conseils généraux du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont ainsi manifesté leur volonté de "

Publié le 23 juin 2017par  Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le Pôle ressources national sports de nature (PRNSN), dépendant du ministère des Sports, vient de mettre en ligne une publication présentant les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires (ESI) relatifs à la pratique des sports de nature. Les sports de nature présentent en effet cette particularité de se pratiquer sur des terrains pouvant appartenir à différents types de propriétaires : personnes privées ou personnes publiques au titre de leur domaine privé ou public.

Publié le 19 mars 2024par  Rouja Lazarova, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et dont la trajectoire se résume par le chiffre d’un peu moins de 100.000 hectares disponibles pour construire des logements, des infrastructures, des équipements. De l’autre, il y a environ 4,2 millions de personnes mal logées, dont 330.

Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 5 mars 2010 vient présenter les nouvelles règles applicables en matière de Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) telles qu'issues de la loi de finances initiale pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009). Cette circulaire explicite les modalités de contrôle du respect par les collectivités de leur engagement conventionnel, précise les conditions de versement anticipé du FCTVA pour les bénéficiaires s'engageant en 2010 à faire progresser leurs dépenses réelles d'investissement, et rappelle les modalités pratiques d'application de la LFR 2009 relative à l'éligibilité des dépenses d'investissement effectuées sur le domaine public fluvial.

Conformément à l'article 133 du Code des marchés publics, un arrêté du 26 décembre 2007  publié au JO du 29 décembre 2007 vient préciser les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices publient la liste de leurs marchés conclus l'année précédente. Cet arrêté tient compte de la diminution récente des seuils communautaires, publiés le 4 décembre 2007, et apporte donc des modifications quant aux tranches de prix. Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices doivent désormais ajouter une catégorie : celle qui comprend les marchés de travaux, fournitures ou services conclus dès 4.