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Publié le 28 mai 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne a été publiée au Journal officiel du 28 mai 2024. Définitivement adopté le 15 mai en deuxième lecture au Sénat (lire notre article du 16 mai), le texte permet aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de bénéficier d'un seul contrat de travail et d'un unique employeur pour le temps scolaire et la pause méridienne, alors que leur rémunération était jusqu'à présent prise en charge par l'État durant le temps scolaire et par les collectivités, ou l'établissement dans l'enseignement privé sous contrat, durant le temps de la pause méridienne.

Altitude Infrastructure vient d'être retenue par les départements de la Meuse et du Bas-Rhin pour construire et exploiter leur réseau en délégation de service public (DSP), afin d'optimiser l'attractivité économique de leur territoire et d'offrir au plus grand nombre un accès internet haut débit. Dans la Meuse, la DSP attribuée au groupement Altitude Infrastructure et Sogetrel pour une durée de 12 ans va permettre à 100% des habitants et 46 zones d'activités de bénéficier d'un accès haut débit.

Publié le 1 septembre 2017par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Emploi Près de la moitié des Français (47%) qui estiment que leur territoire est en difficulté et/ou délaissé considèrent qu'un déménagement pourrait améliorer leurs conditions de vie. C'est ce qu'indique une étude du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publiée cet été. Cette opinion est plus courante chez les personnes les plus précaires, qui vivent en dehors des grandes aires urbaines et qui pensent que leurs conditions de vie vont se détériorer.

Dans une note du 25 juin, la Fédération hospitalière de France (FHF) fait le point sur la transformation d'une partie des lits d'unités de soins de longue durée (USLD) en lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Lancée en 2006, cette opération avait pour objectif de mieux identifier ce qui relève d'une prise en charge médicale continue - et d'un accueil en USLD - et ce qui relève plutôt de l'hébergement et des soins de nursing, à l'image de la prestation des Ehpad.

L'accord obtenu à l'arraché par la présidence autrichienne sur la prolongation de la TVA à 5,5% ne concerne pas seulement les professionnels du bâtiment et des travaux publics. Si ces derniers ont été très présents dans les médias et ont été reçus par le Premier ministre et le ministre des Finances, l'accord concerne tout autant les aides à domicile. Le fait que ces prestations soient largement financées par des tiers (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, caisses de retraite) les rend certes moins sensibles à l'impact de la TVA que les services non-socialisés.

Publié le 15 mars 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le 14 février, le Sénat adoptait à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi sur les sondages "visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral". Ce vote constitue un fait rare à double titre : outre l'unanimité du Sénat, il a en effet été obtenu contre l'avis du gouvernement, qui faisait valoir - non sans quelques arguments - un risque d'inconstitutionnalité au regard de la liberté de la presse (voir notre article ci-contre du 16 février 2011).

Publié le 8 février 2010 Environnement, Energie, Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme Durant l'examen les 2 et 3 février du titre III du projet de loi Grenelle 2  relatif à l'énergie et au climat, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté de nombreux amendements (voir notre article ci-contre). Ce à quoi s'ajoute un remaniement de l'article 27 en vue d'étendre au secteur agricole l'application des certificats d'économies d'énergie, et ce en cohésion avec l'objectif d'optimisation de la performance énergétiques des installations agricoles, tel qu'il a été réaffirmé dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Publié le 10 septembre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée À l’aube de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et l’ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 prise dans son sillage ont tracé un nouveau modèle de tarification de l’infrastructure ferroviaire. Un décret, paru ce 10 septembre, le décline au niveau réglementaire.

18% de logements vacants, 12% de logement présumés indignes, 27% de locaux commerciaux vacants... le centre-ville de La Réole, commune de 4.091 habitants située à 45 minutes de Bordeaux, connaît une véritable déprise, les habitants lui préférant les coteaux de Garonne ou des communes alentours. Dès 2008, pour remédier à cette situation, la nouvelle équipe municipale lance un projet de revitalisation visant à reconquérir le centre ancien historique et à mieux connecter les différents pôles de la commune : historique, administratif et culturel.