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Atteindre le plein emploi d'ici la fin du quinquennat, soit un taux de 5% ? Tel l'objectif que s'est assigné Christine Lagarde, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mardi 2 octobre. La ministre de l'Economie a présenté les grands axes de ce que sera son projet de loi sur l'emploi et la formation qui devrait être examiné avant la fin de l'année pour une "adoption définitive début 2008"

Après des mois de discussion, la loi étendant les possibilités de travailler le dimanche est maintenant sur les rails. Le Conseil constitutionnel, qui a été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, l'a approuvée le 6 août 2009 (décision n°2009-588). Le Conseil juge ainsi conforme à la Constitution les deux nouveaux régimes dérogatoires au repos dominical : les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) et les communes et zones touristiques.

Le juge constitutionnel a validé l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui réduit, en 2012 et 2013, les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Les 60 députés socialistes à l'origine de la saisine du conseil – au nombre desquels figure le président du CNFPT, François Deluga - objectaient que cet article "ne relève pas du domaine d'une loi de finances". Mais le juge constitutionnel n'a pas été convaincu.

"La création de ce groupement d'achat gaz, c'est de l'intelligence collective, de la matière grise départementale mobilisée au service des collectivités de notre territoire et qui permet à tous de faire des économies", indique la vice-présidente en charge de l'Agenda 21 et du plan climat énergie au conseil départemental du Puy-de-Dôme, Dominique Giron.   Trois services mobilisés au sein du conseil départemental Afin de se préparer à l'obligation de mettre en concurrence les opérateurs privés du gaz au 1er janvier 2015, le conseil départemental a proposé en avril 2014 aux communes et intercommunalités du département (hors Clermont Communauté déjà dotée d'un groupement autonome) de monter un groupement d'achat.

Publié le 7 juillet 2022par  Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement L’association Coénove, qui rassemble des professionnels de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, a annoncé, par la voie d’un communiqué de presse ce 4 juillet, avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État pour contester les textes - un décret du 26 avril 2022 et son arrêté d’application - imposant aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain (RCU).

La commission du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) s'est penchée sur les contrats d'objectifs territoriaux (COT) pour analyser ces outils et vérifier si cette forme de contractualisation au niveau territorial assurait effectivement une meilleure cohérence des politiques de formation. Les COT ont été mis en place en 1987 (loi du 23 juillet 1987) pour développer de manière coordonnée les différentes voies de formation des jeunes (formation initiale, continue et alternée).

Pour sa deuxième édition qui se tient du 17 au 18 janvier à Avoriaz, le Forum international des "stations de montagne engagées pour la planète" prend de l'ampleur en termes d'audience, de nombre d'intervenants et de qualité de programme. Principaux axes d'échange et de partage d'expériences : l'émergence des démarches environnementales en territoire montagnard. Sont conviées au débat les stations les plus en pointe sur la question comme Saint-Martin de Belleville (Savoie), première station française à avoir réalisé son bilan carbone.

Publié le 28 septembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a annoncé, lundi 28 septembre, qu'une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros, en provenance du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), allait être débloquée pour venir en aide à sept territoires touchés par des restructurations économiques. La décision a été prise après consultation du comité de suivi du FNRT, le 22 septembre dernier. Les territoires concernés sont la vallée de la Somme et le Val-de-Nièvre (Somme), pour un montant d'1,5 million d'euros, le bassin d’emploi du Saint-Quentinois (Aisne), pour 2,5 millions d'euros, celui de Château-Thierry (Aisne) pour un million d'euros, les territoires de la Haute-Marne et de Morlaix (Finistère) qui recevront chacun un million d'euros, le bassin d'emploi de Dreux (Eure-et-Loir), pour un million d'euros et, enfin, le territoire d'Yssingeaux (Haute-Loire), bénéficiant de deux millions d'euros.

Publié le 19 novembre 2020par  Anne Lenormand / Localtis France, Hauts-de-France Environnement Dans une décision rendue ce 19 novembre, suite à une requête de la commune de Grande-Synthe (Nord), le Conseil d'Etat a été amené pour la première fois à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour rappel, lors de la signature de l'accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) du 9 mai 1992, l'Union européenne et la France se sont engagées à lutter contre les effets du changement climatique induit notamment par l'augmentation des émissions de GES.