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Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) vient de préciser, dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 9 avril 2009, la réglementation relative au compostage des boues des stations d'épuration. L'élimination des boues d'épuration, principal déchet issu de l'assainissement, est l'une des préoccupations majeures des gestionnaires des services publics d'eau et d'assainissement. Ces boues qui renferment des fertilisants (azote, phosphore, calcium.

Publié le 8 novembre 2018par  Avec AEF Logement social, Social, Environnement, Energie, Sécurité Nathalie Appéré a indiqué, le 6 novembre, lors des 11es ateliers de l'Anah, qu’au moins 68.000 logements seraient rénovés en 2018 via le programme "Habiter mieux". On est encore loin de l’objectif fixé à 75.000 par an par le gouvernement, mais c'est déjà une hausse de 30% par rapport à 2017 et un record depuis le lancement du programme en 2010.

Publié le 18 avril 2012par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Le Premier ministre, François Fillon, également ministre de l'Ecologie, a signé ce 18 avril le décret de création du Parc national des calanques, aux portes de Marseille, qui sera publié au Journal officiel du 19 avril. Dixième parc national français et premier parc périurbain d'Europe, il "s'inscrit dans le cadre des objectifs de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées"

Publié le 25 janvier 2013par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions En 2013, 7.234 postes vont être supprimés au ministère de la Défense, dans le cadre de la réforme engagée depuis 2008. C'est ce que précise à Localtis le ministère. "L'année 2013 verra aussi la dissolution d'un régiment de l'armée de terre et de huit bâtiments de la marine nationale. D'autre part, deux transferts sont identifiés pour l'armée de l'air et trois pour l'armée de terre"

Dialogue social, mobilité, réforme des concours, refonte des grilles indiciaires de certaines catégories... de nombreux chantiers devraient aboutir cette année, quand d'autres démarreront. Le ministre de la Fonction publique et son administration viennent récemment de préciser leur feuille de route à l'occasion de plusieurs rencontres avec les organisations syndicales, notamment lors d'un mini-sommet social, le 3 mars. Parmi les réformes législatives qui semblaient sinon en panne, du moins très en retard par rapport au calendrier initial, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels devrait être, selon le cabinet du ministre de la Fonction publique, examiné par l'Assemblée nationale en avril ou en mai prochain.

A l'occasion de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui s'est tenue jeudi à Matignon en présence de 18 élus, le Premier ministre a donné le coup d'envoi de la concertation sur la réforme des collectivités territoriales, qui s'appuiera sur le rapport remis le 5 mars par Edouard Balladur. La ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales orchestreront la concertation sur le dossier des institutions. Deux "

Publié le 13 janvier 2011par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Christian Nique, chargé d'une mission d'évaluation et de suivi du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et plus globalement d'envisager à terme la "remise à plat" de l'éducation prioritaire, a annoncé le 12 janvier que le dispositif sera élargi aux écoles primaires situées dans le secteur des établissements Clair à la rentrée 2011.

Publié le 22 novembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le 21 novembre 2012 - le groupe UMP s'étant abstenu -,  le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Préalablement à l'ouverture de la discussion générale, la rapporteuse pour la commission du développement durable, Sabine Buis, députée de l'Ardèche, est revenue sur les apports qualifiés à la fois de "

Le projet de loi de finances pour 2019 sera présenté en conseil des ministres le lundi 24 septembre, a-t-on appris auprès de Matignon. Le gouvernement avait jusqu'à présent évoqué une présentation de son texte budgétaire le 26 septembre, les projets de loi de finances (PLF) étant dévoilés traditionnellement le dernier mercredi du mois de septembre. Mais la date du conseil des ministres a été cette année avancée de deux jours, Emmanuel Macron ayant prévu d'assister les 25 et 26 septembre à l'Assemblée générale des Nations unies, à New York.