Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) et l'Agence française de développement (AFD) ont organisé le 9 mars un colloque intitulé "Solidarité-Eau : pourquoi pas vous ?" à l'attention des collectivités. Sur la base de la loi Oudin-Santini, l'objectif était d'inciter les communes à soutenir "avec plus de force" les actions de coopération décentralisée pour l'accès à l'eau potable dans les pays en développement. André Santini, président du Sedif, regrette en effet que les actions engagées aujourd'hui soient souvent trop éparses et pas assez concertées.
Publié le 3 octobre 2019par E.Z. et M.T. / Localtis France Europe et international "Si le ressenti des territoires est négatif, les chiffres démontrent une utilisation française des fonds européens dans la moyenne européenne, avec un taux de programmation à 61% en fin d'année 2018." Pour Colette Mélot, rapporteur de la mission sénatoriale d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, qui a remis son rapport le 1er octobre, après trois mois de travaux, la situation française n'a rien d'alarmant.
Publié le 20 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Une semaine tout juste après la présentation en conseil des ministres de l'ordonnance sur la prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA) visant à faciliter l'indemnisation des particuliers (voir notre article du 9 février 2023), la commission des finances du Sénat a examiné ce 15 février un rapport présenté par Christine Lavarde (LR- Hauts-de-Seine) qui porte un regard très critique sur le nouveau texte pris en application de l'article 161 de la loi 3DS.
Le Sénat examinait, le 30 novembre, les articles du PLF consacrés à la mission "Relations avec les collectivités territoriales". L'occasion de revoir le potentiel financier des communes et des départements, c'est-à-dire l'instrument de mesure de la richesse de ces collectivités. Si le sujet est très technique, il n'en est pas moins très important sur le plan des enjeux financiers. L'objectif de la chambre haute était, comme l'a expliqué François Marc (PS), auteur de plusieurs des amendements, d'obtenir "
Nouveau petit coup de théâtre, ce lundi 28 juin, concernant le projet de loi de réforme territoriale : la commission des lois du Sénat a adopté un amendement du gouvernement rétablissant le mode d'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En sachant que ce virage est intervenu tout juste quelques heures avant la deuxième lecture du texte en séance publique, lecture qui a débuté lundi soir à la séance de nuit.
Le Sénat a supprimé la disposition contestée du projet de loi "pour une école de la confiance" permettant un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux", sans opposition du ministre de l'Éducation qui s'en est remis à la "sagesse" des sénateurs.
"Nous avons clairement le sentiment qu'il y a besoin de temps, de maturation", a déclaré Jean-Michel Blanquer, soulignant qu'"
Alors que l'Assemblée nationale poursuit - en principe jusqu'au 17 novembre - la discussion publique sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le Sénat a engagé le travail en commission. Dans leur rapport et lors de l'examen en commission des finances, le 4 novembre, des crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", les deux rapporteurs spéciaux sont revenus longuement sur les crédits affectés au revenu de solidarité active (RSA).
Publié le 17 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Politique de la ville, Sécurité La commission des Lois du Sénat a annoncé, le 12 juillet, avoir créé une mission d'information pour "faire la lumière" sur les émeutes survenues à partir du 27 juin suite au décès de Nahel M. à la suite d’un contrôle routier. La mission dont le rapporteur est François-Noël Buffet (Rhône, LR) demandera au Sénat de lui confier les prérogatives d'une commission d'enquête.
Sur les 68 présidents de centres de gestion présents ou représentés au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), qui s'est tenu du 3 au 5 juin à Toulon, seuls 4 ont voté contre la résolution présentant le contenu d'une proposition de loi.
Parmi les 15 points de ce texte, certains correspondent à des revendications anciennes de la part des centres de gestion. Ainsi en est-il du projet de création d'un établissement public national, chargé de coordonner les interventions des centres de gestion et de représenter ceux-ci auprès des pouvoirs publics.