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Publié le 13 janvier 2020par  V.F. avec l'AFP Jeunesse, éducation et formation, Environnement “C’est un puissant levier pour accélérer la transition alimentaire”, estime la fondation Terra Nova dans son rapport "Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires", publié le 13 janvier, qui propose des pistes d'action. La loi Egalim impose à la restauration collective, qui sert 3,7 milliards de repas par an dans les cantines scolaires (mais aussi les crèches, hôpitaux, Ehpad, entreprises) de servir, à l'horizon 2022, 50% de "

A l'occasion d'un déplacement à Orléans, le 21 septembre, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a fait le point sur la mise en place des conseils des droits et des devoirs des familles (CDDF), créés par l'article 9 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et présidés par le maire de la commune. Cette intervention se situe quelques jours après l'adoption définitive par le Parlement, le 15 septembre, de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui prévoit une suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme répété et injustifié (voir notre article ci-contre du 20 septembre 2010).

Publié le 18 avril 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop) publie son rapport d'activité pour l'année 2013. Cette publication intervient à un moment où la question de l'accès aux origines personnelles fait son retour sur le devant de la scène, en particulier avec le rapport du groupe de travail animé par Irène Thèry dans le cadre de la préparation du défunt projet de loi Famille (voir notre article ci-contre du 9 avril 2014) ou avec l'avis de l'Union nationale des associations familiales sur ce même projet de loi (voir notre article ci-contre du 13 janvier 2014).

Publié le 12 novembre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité L'Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre, un amendement gouvernemental  qui permet à la fois de "simplifier" et renforcer les mécanismes de solidarité s'appliquant aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements, qui ont été créés entre 2011 et 2019. Inspiré d'une proposition de l'Assemblée des départements de France (ADF) - il en avait été notamment question lors du congrès de l'association en octobre - , la mesure procède à la fusion en 2020 du fonds national de péréquation des DMTO, du fonds de solidarité des départements (FSD) et du fonds de soutien interdépartemental (FSID).

Publié le 28 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Environnement, Energie La première Semop (Sem à opération unique) pourrait bien voir le jour à Dole (Jura), dans le domaine de la distribution d'eau. Localement, le sujet avait largement occupé les débats lors des dernières élections municipales. L'équipe sortante défendait le retour en régie. Finalement, c'est la nouvelle équipe du député-maire Jean-Marie Sermier, par ailleurs vice-président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL), qui pourra mettre à exécution son projet.

Publié le 5 octobre 2012 Logement social, Sécurité, Citoyenneté et services au public Le carnet de circulation imposé aux gens du voyage sans ressources régulières est "contraire à la Constitution". Il en va de même des restrictions au droit de vote, à savoir l'obligation pour eux d'être rattachés pendant une durée de trois ans ininterrompus dans la même commune pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales. Ainsi en a jugé le Conseil constitutionnel, le 5 octobre.

Selon l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), la problématique des normes est un sujet récurrent pour les collectivités depuis une quinzaine d’années. Surtout, il s'agit du premier sujet abordé lors des assemblées générales d'élus locaux. A titre d'exemple, les normes sportives issues de l'Afnor sont à elles seules 370, et ce total est enrichi de 30 nouvelles dispositions chaque année. Le combat de l'Andes en faveur d'une meilleure régulation des normes sportives a pris un tournant décisif en 2010, a rappelé son président Marc Sanchez lors d'une table ronde sur les normes sportives applicables aux collectivités organisée au Sénat le 16 mars dernier, et qui a rassemblé la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la Haute Assemblée et des représentants de l'association.

Publié le 30 mars 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les élèves internes de la voie professionnelle obtiennent un peu plus souvent un diplôme que les non internes. Telle est le principal enseignement d'une étude récente intitulée "Fréquenter l’internat à l’entrée du lycée a-t-il un impact sur la réussite scolaire ?" menée par Audrey Farges (Université Rennes I) et Olivier Monso (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques de Sciences-Po).

Publié le 12 octobre 2006 Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie Le conseil régional de Rhône-Alpes doit voter ce 12 octobre des mesures d'intéressement financier aux économies d'énergie en direction des établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et des lycées publics. Les économies sur la consommation d'énergie (chauffage, eau, électricité) auront un impact sur le barème de la dotation de fonctionnement des établissements. Ces dotations de fonctionnement, pour les lycées publics de la région, représentent plus de 55 millions d'euros.