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S'il ne devait y avoir qu'un seul exemple démontrant que le développement durable n'est pas un luxe réservé aux grandes collectivités, ce serait celui du Séquestre (Tarn), une commune de 1.700 habitants, co-lauréate avec la communauté de communes de l'Autunois dans la catégorie "Sensibilisation" des Rubans du développement durable 2005, un concours organisé par Dexia Crédit local, le Comité 21, l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).

La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 donne la possibilité aux communautés et métropoles d’élaborer un pacte de gouvernance dont l’un des enjeux est de mieux associer les élus municipaux au fonctionnement des intercommunalités mais également de repenser les équilibres au sein du bloc local, sans oublier la place faite aux habitants dans les choix qui peuvent impacter leur quotidien etc. Pour autant, il n’existe pas de pacte type car chacun doit s’adapter à la réalité du territoire communautaire ou métropolitain.

Publié le 2 décembre 2019par  Jean Damien Lesay Seine-Saint-Denis Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Et si les Jeux olympiques de Paris étaient l'occasion de mettre en œuvre les principes du design actif en matière d'urbanisme ? C'est en tout cas le pari que vont tenter de remporter Paris 2024 et la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) sur deux sites emblématiques des Jeux : le village olympique, dont les chantiers ont été attribués le 22 novembre à la Caisse des Dépôts et sa filiale Icade, d'un côté, à Nexity et Eiffage, de l'autre, et le village des médias.

Publié le 20 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social Depuis plusieurs années, la ville de Paris se préoccupe du développement excessif des "meublés touristiques", qu'il s'agisse de meublés officiels (transformation de l'usage des locaux déclarée à la mairie) ou "clandestins". Elle n'a d'ailleurs pas hésité à attaquer en justice certains propriétaires qui abusaient manifestement et a obtenu gain de cause (voir notre article ci-contre du 16 avril 2012).

Un accompagnement expert et durable au service de la justice La démarche de la Caisse des Dépôts, au service de l’intérêt général, s’inscrit dans son rôle d’accompagnateur de long terme des acteurs des territoires dont font partie les acteurs de la justice. Cette action concourt également à moderniser la qualité de tiers de confiance de demain, que porte nombre de ces professions.  Grace à l’appui de la Caisse des Dépôts, les professions juridiques et institutions proposent aux citoyens, entreprises et acteurs publics locaux un égal accès à des services modernes et sécurisés pour la réalisation de leurs opérations.

Publié le 14 février 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Philippe Laurent a été réélu à l'unanimité, mercredi 13 février, à la présidence du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le maire de Sceaux avait récemment remis en jeu sa fonction, afin de "pouvoir solliciter les votes des membres" de l'instance dont la mission est de donner un avis sur les projets de réforme concernant la fonction publique territoriale.

Publié le 3 avril 2018par  C. Megglé Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation L'école obligatoire dès 3 ans ? L'Association des maires de France (AMF) est pour, "sous réserve que cette décision de l'Etat n'entraîne aucun surcoût pour les communes et que les postes d'enseignants nécessaires soient créés". Une semaine après les Assises de l'école maternelle auxquelles l'association dit avoir "participé avec intérêt" (voir nos articles des 27 et 29 mars 2018), l'AMF assure dans un communiqué du 3 avril qu'elle sera "

Le Sénat a adopté le 26 novembre 2005 en première lecture le projet de loi relatif à l'engagement national pour le logement. L'article 4 septies de ce projet vise à ajouter un article 1529 au code général des impôts. Il s'agirait d'instaurer une nouvelle taxe au profit des communes sur la vente de terrains rendus préalablement constructibles par leur classement dans un PLU. L'idée est en fait d'opérer un partage entre les propriétaires fonciers et les communes des plus-values réalisées suite à l'urbanisation des terrains.

Publié le 18 janvier 2016 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques jours avant la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne, prévue le 20 janvier, les présidents de quatre associations d'élus ont signé une motion commune demandant au Premier ministre un aménagement de la loi Notr pour "introduire une exception" au principe du transfert de la compétence "promotion du tourisme"