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Publié le 19 avril 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée, Emploi L'égalité des chances est décidément un sujet de débat au Sénat actuellement. Parallèlement à la mission d'information dédiée à ce sujet (voir nos articles du 15 mars et du 2 avril 2021), les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable entendaient trois intervenants le 14 avril 2021 autour de la question "

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Des fonds de concours peuvent être octroyés par une communauté à des communes- membres, ou bien par des communes-membres à la communauté (56). La loi limite le recours aux fonds de concours au seul financement d’un équipement, (fonctionnement comme investissement (57) ).

Publié le 19 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 12 janvier 2011 la proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Le bon accueil réservé à cette proposition - déposée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche -, avant son examen en première lecture le 27 janvier, laisse augurer une possible adoption par le Parlement.

Dans les espaces urbanisés de ces zones, seuls seront autorisés : les travaux de réfection et d’adaptation des constructions existantes,les constructions ou installations nouvelles et démontables nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,les extensions des constructions existantes démontables à la date d’entrée en vigueur du PLU délimitant les zones.  Dans les espaces non urbanisés, seules seront autorisées les constructions ou installations nouvelles démontables qui sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau.

Si les supporters de rugby véhiculent plutôt une bonne image, la Coupe du monde 2007 qui débute vendredi n'en est pas moins l'objet d'un imposant dispositif de sécurité. Près de 38.000 personnes se trouvent ainsi mobilisées : 27.000 policiers et gendarmes, 1.500 militaires, 5.000 pompiers, 4.000 secouristes et 400 démineurs (police, gendarmerie, douanes et armée), sans compter les stadiers et les volontaires recrutés pour l'accueil des visiteurs... et les policiers municipaux chargés de la circulation.

Publié le 4 juin 2015par  AFP Développement économique, Cohésion des territoires, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme Notaires, autocars ou permis de conduire :  sénateurs et députés ont échoué mercredi 3 juin à trouver un accord sur le projet de loi Macron qui revient dès lundi en commission à l'Assemblée et qui pourrait encore être complété par le gouvernement. La commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui était chargée d'élaborer une version commune entre les deux chambres s'est séparée, sans surprise, sans surmonter les divergences entre le texte adopté par l'Assemblée à la mi-février par le biais de l'article 49-3 de la Constitution (engagement de responsabilité du gouvernement) et celui, sensiblement différent, voté ensuite par la majorité de droite du Sénat.

Publié le 25 février 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social A l'occasion de la quatrième étape de son "Tour de France de la construction", Sylvia Pinel a fait étape en Bretagne. La ministre du Logement a profité de son passage à Rennes pour donner une interview au quotidien Ouest France, dans laquelle elle indique vouloir "réformer l'attribution des logements sociaux". Elle devrait faire prochainement des propositions sur ce sujet au Premier ministre.

"Ce que je m'emploie à faire en ce moment, c'est de rencontrer l'ensemble des acteurs, des partenaires pour trouver les bons équilibres et essayer d'apaiser et de réconcilier à la fois l'aspect social du logement mais aussi la dimension économique qui est pourvoyeuse d'emplois", a déclaré Sylvia Pinel sur I>télé, le 17 avril, quinze jours après sa nomination au ministère du Logement et de l'Egalité des territoires. "Equilibre", "apaisement", "réconciliation" : les éléments de langage ne sont pas neutres dans un secteur où les intérêts économiques des uns se heurtent aux revendications sociales des autres.

Publié le 6 mars 2014par  S. T. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions 66,5% des Français ont participé au premier tour des dernières élections municipales de 2008, soit le taux le plus faible enregistré pour ces élections depuis 1959... Pour éviter un nouveau record d'abstention, le gouvernement, sur son portail (lien ci-contre), a dédié un dossier spécial aux municipales des 23 et 30 mars 2014. Destiné à tous les citoyens français, ce tour d'horizon synthétique d'incitation au vote explique "