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Publié le 13 avril 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Social "En l'absence d'expérimentation seul un salarié sur trois serait en emploi durable." C'est l'une des conclusions du rapport final d'évaluation de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) du comité scientifique institué par le ministère du Travail. Ce dernier l'a rendu public le 9 avril 2021, après le rapport intermédiaire de novembre 2019 (voir notre article du 26 novembre 2019).

Publié le 10 mars 2016par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Dans son premier rapport sur l'état de la démocratie locale en France, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR) du Conseil de l'Europe critique fermement la réforme territoriale conduite en France par les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls. Plusieurs mesures phares de la réforme ont enfreint la charte européenne de l'autonomie locale que la France a signée en 2007, estiment les rapporteurs de la commission de contrôle du CPLR, Jacob Jos Wienen, maire de Katwijk (Pays-Bas) et Gudrun Mosler-Törnström, vice-présidente du parlement régional de Salzbourg (Autriche) et présidente de la chambre des régions du CPLR.

Publié le 31 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Une étude de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France - réalisée à la demande du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) - apporte un éclairage intéressant sur "Les 350.000 ménages à très bas revenus dans le parc de logements francilien". Le coût élevé du logement pèse de façon importante sur le budget de ces ménages installés "

Publié le 19 juin 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique C'est à un vaste et ambitieux chantier qu'ont décidé de s'attaquer le comité régional du tourisme (CRT) d'Ile-de-France et la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France. Rien moins que de rendre les Français plus accueillants à l'égard des touristes étrangers. Eu égard à l'ampleur de la tâche (voir notre article ci-contre du 1er décembre 2011), l'opération s'en tient aux professionnels du tourisme et du commerce.

Le gouvernement se prépare à publier, "dans les prochains jours", un décret liant l'octroi du RMI et d'autres prestations à une évaluation des éléments de train de vie du demandeur. C'est ce qu'indique dans son édition du 9 janvier le quotidien économique La Tribune, qui s'est procuré un exemplaire du texte. Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, l'a confirmé le même jour en Conseil des ministres dans le cadre d'une communication relative à la lutte contre la fraude, qu'il s'agisse de fraude fiscale ou sociale, indiquant que "

Le décret instituant une "allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation" a été publié au Journal officiel du 24 avril. Conformément à la convention signée le 21 avril  entre le secrétaire d'Etat à l'emploi et le président du FUP (Fonds unique de péréquation), cette allocation (ex-AFF) va permettre à 25.000 chômeurs cette année de continuer à être indemnisés lorsque leur formation se prolongera après expiration de leurs droits d'assurance chômage. Une enveloppe de 160 millions d'euros a été prévue à cet effet, l'allocation étant versée par Pôle emploi.

Publié le 19 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La perception d'un minimum social peut-elle se retourner contre son bénéficiaire ? Le défenseur des droits a récemment rendu une décision qui répond à cette question par la négative. Celui-ci juge en effet discriminatoire une pratique du groupe immobilier Foncia, qui refusait de louer des appartements à des personnes handicapées. En l'espèce, le motif du refus ne tenait pas directement au handicap, mais au fait que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) perçue par les intéressés n'est pas saisissable et n'offre donc pas de garantie au bailleur en cas de non paiement du loyer.

Publié le 31 juillet 2008 Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Alors que Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, vient de remettre au Premier ministre son rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance (voir notre article ci-contre), le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat au plan) se penche à son tour sur le sujet. Il publie en effet une note de veille intitulée "Droit d'accueil du jeune enfant : une double exigence qualitative et quantitative"

Publié le 12 février 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Hauts-de-France Infrastructures numériques, THD La couverture mobile défaillante revient régulièrement dans les requêtes des maires exprimées dans le cadre du Grand Débat. Elle a également été pointée du doigt par le Défenseur des droits qui relève, dans son dernier rapport, que certains chômeurs n’ont par exemple pas pu se rendre aux entretiens obligatoires car Pôle emploi leur avait transmis l’information uniquement par SMS…  Sur un service désormais vital pour les territoires, la marge de manœuvre des collectivités reste cependant très étroite, même si le "