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Publié le 14 décembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Dans un communiqué du 13 décembre, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) annonce la décision, prise par son conseil d'administration du 7 décembre, de prolonger l'an prochain son plan Rebond, destiné à "soutenir les modes d'accueils des jeunes enfants et encourager l'investissement pour la création de nouvelles places de crèches". La plupart des mesures du plan Rebond, lancé en février dernier (voir notre article du 4 février 2021), arrivaient en effet à leur terme le 31 décembre.

Le portail "data.gouv.fr", consacré au partage de données publiques, passe en version 2 en introduisant, notamment, des fonctions collaboratives et communautaires qui vont permettre aux producteurs et aux utilisateurs de données de se parler afin d'instituer un mode de gouvernance plus ouvert sur l'extérieur. L'espace collaboratif qui comprend un forum et une boîte à idées permet à tout internaute de poser ses questions sur les jeux de données, de présenter des réalisations, d'engager un dialogue avec les 105 producteurs et plus de 200 contributeurs issus des administrations et de déposer lui-même d'éventuelles idées de développement.

Les couples qui projettent de signer un pacte civil de solidarité (Pacs) pourraient bientôt pour cela se rendre en mairie et non plus au greffe du tribunal d'instance. La réforme relative à la justice du XXIe siècle présentée le 31 juillet par Christiane Taubira prévoit en effet, en son article 17, de confier aux officiers d'état civil la tâche de recueillir et d'enregistrer les déclarations conjointes de Pacs. Ils seraient aussi en charge du suivi des Pacs (modifications et dissolution).

Publié le 20 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C avec AFP Logement social Les députés ont voté, le 17 novembre en séance, le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf, de manière provisoire (pour deux ans de plus), et dans les zones B2 et C (villes moyennes et zones rurales). Le projet de loi de finances pour 2018 prévoyait à l'origine de le recentrer sur les zones tendues (voir nos articles ci-dessous du 14 septembre et du 9 octobre 2017), mais face aux protestation des professionnels de l'immobilier et des maires ruraux, le président de la République avait annoncé début octobre qu'il serait finalement maintenu pendant deux ans, avec une quotité de prêt abaissée pour ces zones de 40 à 20% pour 2018 et 2019.

Publié le 5 mai 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, Eric Delzant et Stéphane Fratacci, recommandent au Premier ministre de ne pas concentrer les "états-majors" des directions régionales dans un seul des actuels chefs-lieux de région, mais bien plutôt de les localiser quand c'est possible dans l'un et l'autre dans un souci d'"équilibre". La proximité de Besançon et Dijon s'y prête bien, estiment-ils, puisqu'on on peut aller d'une ville à l'autre en une heure de train ou de voiture.

Le Sénat à majorité de droite a tenté mardi 22 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, d'apporter une réponse à la tension du marché du logement en zones touristiques, sans convaincre le gouvernement. "Ce sujet n'est que la suite d'une réforme (suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale, ndlr) non financée, bâclée, et que les collectivités doivent aujourd'hui, comme elle le peuvent traiter"

A l'heure où Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse, finalise son livre vert sur les jeunes, les sénateurs ont décidé de se saisir à leur tour du dossier. A la suite de plus de 80 auditions et tables rondes, menées en deux mois, la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes a ainsi rendu ses propositions le 27 mai 2009 dans un rapport intermédiaire. Le constat des sénateurs est, comme toutes les études actuellement publiées sur les jeunes, alarmant.

Publié le 9 avril 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Logement social Alors que Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, vient de remettre son rapport sur la prise en charge de la dépendance (voir notre article ci-dessous du 28 mars 2019), Bernard Bonne, sénateur (LR) de la Loire, et Michèle Meunier, sénatrice (Socialiste) de Loire-Atlantique, remettent à leur tour un rapport d'information sur le sujet, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la commission des affaires sociales du Sénat.

Publié le 10 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Normandie Environnement Deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, classée Seveso seuil haut, le Sénat a voté à l'unanimité ce 10 octobre la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques du plus grave accident industriel survenu en France depuis l'explosion de l'usine AZF de Toulouse en 2001.