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Le Sénat a adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre un amendement au collectif budgétaire 2006 visant à encourager l'agriculture biologique. Ce texte donne la possibilité aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, "pendant une durée de cinq ans", les parcelles "exploitées selon le mode de production biologique". Cette disposition figurait parmi les mesures annoncées lors du comité interministériel sur le développement durable, le 13 novembre dernier.

Publié le 8 avril 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme "La biodiversité constitue l'assurance-vie de la vie elle-même", écrit Geneviève Gaillard dans le rapport qu'elle a présenté le 6 avril devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que cette assurance-vie est lourdement menacée. "La communauté scientifique nous le rappelle régulièrement : le rythme d'extinction des espèces végétales et animales est aujourd'hui cent à mille fois supérieur à celui qu'il était avant la révolution industrielle, souligne la députée.

560 directeurs de CFA adhérents totalisant 300.000 apprentis, la Fédération nationale des associations régionales des directeurs des centres de formation d’apprentis (Fnadir) alerte depuis début avril le ministère du Travail sur les risques qui pèsent sur l’apprentissage si aucune mesure d’urgence n’est prise. Depuis qu’elle a transmis le 10 avril ses propositions portant sur deux axes - la relance de l’apprentissage (lire encadré ci-dessous) et la pérennité du dispositif de formation -, la Fnadir attend toujours le retour du ministère.

Publié le 11 juin 2010 Environnement, Energie, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, la Commission européenne, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et le Centre thématique européen sur l’eau ont remis leur rapport sur la qualité des eaux de baignade dans les 27 Etats membres de l'Union européenne. Ce rapport qui s’intéresse en particulier à la saison balnéaire 2009 fait également état de l'évolution de la qualité des eaux de baignade de 1990 à 2009.

Publié le 3 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité L'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publie son rapport 2017, portant sur les données de 2015 et de 2016. Reposant sur les signalements recueillis par une plateforme internet dédiée - sur une base volontaire -, les chiffres ne prétendent pas à l'exhaustivité, mais ils sont néanmoins représentatifs de la réalité du terrain.

Publié le 5 mars 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité France urbaine, qui réunit les grandes villes et leurs agglomérations, portait le constat depuis quelques mois déjà. La crise sanitaire a davantage dégradé en 2020 les comptes de ses adhérents que ceux de l'ensemble des communes et groupements à fiscalité propre. Ce diagnostic est aujourd'hui confirmé par le dernier bilan de l'exécution des finances locales que la Direction générale des finances publiques a établi à la date du 31 janvier.

Publié le 1 octobre 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi Actualité oblige, les réflexions des participants à la conférence inaugurale des septièmes Rencontres nationales de l'emploi sportif et de loisirs, organisées par la fédération Profession sport et loisirs les 25 et 26 septembre à Anglet, ont essentiellement porté sur les emplois d'avenir. Le moins que l'on puisse dire est que, si le déploiement du dispositif va bon train, de nombreux acteurs du monde sportif demeurent circonspects quant à son utilité dans leur domaine.

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Eric Besson, ministre de l'Energie, ont réuni le 10 février, à Paris, les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz et d'huile de schiste dans le sud de la France et le bassin parisien (Total et Schuepbach pour les gaz, Toreador associé à Hess et Vermilion pour les huiles). Cette réunion faisait suite à la décision prise par les ministres, début février, de mettre en place une mission d'évaluation pour éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces hydrocarbures de roche mère.

Publié le 18 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée En cette rentrée, Clément Beaune n’entend pas relâcher la pression sur le titre unique transport. Dans un courrier adressé le 22 août dernier au président d’Intercommunalités de France, il invite toutes les collectivités adhérentes à cette association à manifester leur intérêt d’ici le 30 septembre pour expérimenter ce dispositif sans tarder. "Les travaux menés depuis le hackathon des 7 et 8 février ont permis de démontrer qu’il était possible d’expérimenter un support universel dès la fin de cette année"