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Publié le 16 juillet 2020par  Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique C'était un projet porté depuis longtemps par le gouvernement. Il pourrait devenir réalité. Après de premières intentions affichées mais non chiffrées par le nouveau Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale ces 15 juillet à l'Assemblée et 16 juillet au Sénat (voir notre article), c'est au tour du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, de confirmer le 16 juillet une baisse de deux fois 10 milliards d'euros des impôts de production, avec une première séquence en 2021, et une deuxième intervenant en 2022.

Publié le 29 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie "Les collectivités territoriales n’ont pas attendu la crise énergétique actuelle pour agir sur leur patrimoine immobilier public, et plus particulièrement sur leurs bâtiments scolaires". Dans le rapport qu’elle a présenté ce 29 juin, la mission d’information sénatoriale sur "la rénovation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, créée en février dernier (voir notre article du 9 février), rappelle que le chantier n’est pas nouveau.

Publié le 13 mars 2018par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a souhaité dimanche, lors de son assemblée générale à Lyon, que les communes et les maires retrouvent "des marges de manœuvre" et que l'intercommunalité reste "un outil au service des communes". L’Etat doit "sortir d’une vision qui se traduit par le fait que dans de trop nombreux cas, l’intercommunalité est une impasse politique et l’antichambre de la disparition de la commune"

Publié le 7 septembre 2018par  Michel Tendil Europe et international, Cohésion des territoires Il y a tout juste un an était inaugurée à Saint-Georges-de-Mons en Auvergne-Rhône-Alpes, l’usine EcoTitanium spécialisée dans le recyclage de titane. La première du genre en Europe. Un projet aussi innovant qu’ambitieux d’un investissement global de 50 millions d’euros qui a pu être monté grâce au fameux "plan Juncker", le plan d’investissement pour l’Europe, avec le concours du programme d’investissement d’avenir français.

Publié le 17 décembre 2019par  Catherine Abou El Khair / JGP media Emploi, Politique de la ville Impossible de démontrer l’efficacité des "nouveaux" emplois francs mis en place par le gouvernement pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Telle est la conclusion du rapport d’évaluation de l’expérimentation menée entre avril 2018 et mars 2019 par un comité d’évaluation (1) et publié le vendredi 13 décembre.

La région Ile-de-France a voté le 20 novembre 546 millions d'euros d'investissements dans ses transports, dont les projets de prolongement du RER E et de la ligne 11, pièces importantes du Grand Paris des transports. "C'est la première fois que l'on présente un rapport aussi lourd et positif pour les équipements de transport. Une telle somme, ça n'était jamais arrivé", a déclaré Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional lors de la commission permanente.

Le ministère de l'Economie, interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson, a indiqué, le 21 février, que le fait d'informer un candidat, par quelque moyen que ce soit, que les pénalités de retard prévues par le marché ne lui seraient pas appliquées pouvait être assimilé à un délit de favoritisme au sens de l'article L. 432-14 du Code pénal et conduire à l'annulation de la procédure du marché, voire à l'annulation du marché lui-même dans le cas où celui-ci aurait déjà été conclu.

Après l'Association des maires de France en fin de semaine dernière, c'est au tour de l'Association des régions de France (ARF) de réagir aux vingt propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales - en sachant évidemment que bon nombre de présidents de régions se sont déjà exprimés sur le sujet ces derniers jours. Dans un communiqué diffusé ce lundi 2 mars, l'ARF se dit "déçue" par ces propositions, estimant que celles-ci ne constituent "

Comment renforcer l'évaluation des politiques publiques locales ? Ne faudrait-il pas pour cela mettre à disposition des collectivités une structure dédiée de contrôle, de conseil et de mesure de l'efficacité de ces politiques ? Pour avancer sur ces questions, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, confiait en mai dernier à l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) une mission de réflexion sur la constitution d'une "