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Publié le 14 novembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans le débat récurrent sur l'efficacité - ou l'inefficacité - comparée des aides à la personne et des aides à la pierre, l'étude publiée par l'Insee sur "L'impact des aides au logement sur le secteur locatif privé" apporte plutôt de l'eau au moulin des secondes. En effet, ce travail ne met pas vraiment en évidence un impact significatif et positif des aides à la personne - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS) - sur le niveau des loyers, l'offre de logements et la qualité de ces derniers

Publié le 22 février 2011par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 22 février, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a publié un guide sur la tarification de l'eau. Destiné aux élus, ce document, disponible sur le site de l'association, explique comment s'élabore d'un point de vue technique le tarif de l'eau. "Il est pédagogique, on ne voulait pas d'une somme à l'attention des experts", motive Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne et président de la FMVM.

Avec une progression de leurs ressources de 2,9% et, en parallèle, une croissance de leurs dépenses de fonctionnement de 2,8%, les 4.095 petites villes que compte la France ont terminé l'année 2021 en meilleure santé. Leur épargne brute – différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement – s'est élevée à 5,2 milliards d'euros, en hausse de 3,6%. Ces villes comprises entre 2.500 et 25.000 habitants ont ainsi pu porter leurs dépenses d'investissement (hors remboursements de la dette) à 8,3 milliards d'euros en 2021, soit 314 euros par habitant en moyenne (+ 4,3%).

Publié le 22 octobre 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement La question du vieillissement de la population des petites villes est particulièrement importante. Les plus de 75 ans représentent 13,5% de la population dans ces territoires, contre 9% pour la France entière. Dans ce contexte, on évoque beaucoup le développement de solutions intermédiaires entre l'entrée en Ehpad et le maintien à domicile. Une des solutions étant l'"

Le projet de budget de l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023, qui sera organisée en France, paraît "réaliste et est correctement documenté" mais les relations entre les organisateurs privés et les pouvoirs publics sont déséquilibrés "jusqu'à la caricature". Tels sont les principaux enseignements d'un rapport sur l'organisation du mondial masculin de rugby en 2023, commandé en janvier dernier par le ministre de l’Action et des Comptes publics et la ministre des Sports à l’inspection générale des Finances (IGF) et à l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS) et qui vient d'être rendu public.

Publié le 29 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Il y a quelques semaines, Adrien Taquet présentait son "Plan de lutte contre les violences faites aux enfants", avec une acception très large du terme "violences" puisqu'au-delà de la maltraitance, elle inclut aussi le harcèlement scolaire ou l'exposition à la pornographie (sur le contenu du plan, voir notre article ci-dessous du 21 novembre 2019).

Interrogé par le député Guillaume Larrivé, le ministre de l'Intérieur a indiqué qu'il faudra prochainement "prévoir de nouvelles dispositions législatives d'organisation des élections partielles" dans le cadre du nouveau mode d'élection des conseillers départementaux créé par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le député UMP de l'Yonne rappelait que dans sa décision sur ce texte de loi, le Conseil constitutionnel avait relevé que plusieurs sièges sont susceptibles de demeurer vacants pendant toute la durée du mandat dans un conseil départemental "

Publié le 7 janvier 2019par  Valérie Liquet avec AEF Jeunesse, éducation et formation Un décret daté du 4 janvier 2019 et paru au JO du 6 constitue un pas de plus dans la prise en main par les régions de la compétence orientation (voir notre article "Loi Avenir professionnel - Les régions prennent les commandes de l'orientation scolaire" du 22 octobre 2018). Le texte fixe les modalités de compensation financière du transfert de compétences aux régions des Dronisep, les Délégations régionales de l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions), en application de la loi du 5 septembre 2018 "

Publié le 2 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel du 1er novembre un décret portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes. Il s’agit d’un décret d’application de la loi Climat et Résilience, dont le volet "Consommer" comporte des mesures dédiées à la publicité censées traduire les travaux de la Convention citoyenne pour le climat.