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Publié le 1 septembre 2011par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 29 août 2011 soumet à une procédure d'évaluation environnementale les chartes des parcs nationaux. Ces documents comprennent outre une carte des vocations des espaces, "des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager" pour l'espace réglementairement protégé classé en cœur du parc. Pour l'aire d'adhésion terrestre et l'aire maritime adjacente au cœur, ils définissent des "

Publié le 25 mars 2015par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions A la demande de nombreux élus locaux, le Conseil du commerce de France vient de publier un guide sur le commerce de centre-ville, co-édité par le secrétariat d'Etat chargé du commerce et l'Association des maires de France (AMF). Ce guide "très pratique truffé d'initiatives glanées dans de nombreuses villes" vise à "offrir aux maires les moyens de mener des actions efficaces en faveur du commerce de centre-ville"

L'arrêt Commune de Béziers n°2 du 21 mars 2011 est l'occasion pour le Conseil d'Etat (CE) d'effectuer un important revirement de jurisprudence concernant les décisions de résiliation d'un contrat. Ces décisions peuvent désormais faire l'objet d'un recours en annulation de la part du cocontractant de l'administration. De plus, le juge peut ordonner la reprise des relations contractuelles entre les parties. Dans cette affaire, deux communes ont, dans le cadre d'un syndicat intercommunal à vocation multiple, mené une opération d'extension d'une zone industrielle intégralement située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Jean-Michel Malerba, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, a été nommé ce 15 janvier en Conseil des ministres délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim. Il succède à Francis Rol-Tanguy, devenu en octobre dernier directeur de cabinet du ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Cette nomination intervient après la parution au Journal officiel du 8 janvier 2014 d'un décret précisant la feuille de route du délégué interministériel dont la fonction avait été créée en décembre 2012 (lire nos articles ci-contre).

Publié le 29 mars 2021par  V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Les organisateurs de classes de découvertes subissent de plein fouet la crise sanitaire mais "avec ce fonds de secours, nous apportons l’aide nécessaire afin que ces structures se maintiennent en état de fonctionnement en vue de la reprise d'activité", espère Sarah El Haïry, dans sa communication du 29 mars 2021. Selon les chiffres du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de l'engagement auprès du ministre de l'Éducation nationale, en 2020, plus de 600.

Un service inédit dédié aux collectivités Prioréno est un nouvel outil au service des collectivités qui leur permet d’élaborer leur stratégie en matière de transition énergétique et écologique. Il offre un service gratuit et intuitif qui, en quelques clics, donne une vision globale du parc immobilier public du territoire. La décision des élus est ainsi facilitée quant aux choix des rénovations à envisager en priorité. L’algorithme grâce à sa technologie innovante est capable de quantifier la consommation exacte d'un bâtiment et d’estimer son potentiel photovoltaïque.

Publié le 3 novembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Publié au Journal officiel du 3 novembre, un arrêté du 30 septembre 2011 porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé "Orthi" (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne). Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre de l'article 4 modifié de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

Publié le 27 avril 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement La refonte réglementaire de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de pneumatiques est en retard… Bien que la loi Agec ait appelé à en produire les effets à compter du 1er janvier 2023, le décret n° 2023-152 portant sur le nouveau cadre de déploiement de cette filière n’a été publié au JO que début mars (lire notre article du 6 mars 2023) et le ministère de la Transition écologique vient à peine de mettre en consultation (et ce jusqu’au 29 mai prochain) le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, à la réutilisation, au recyclage et aux autres opérations de traitement des déchets de pneumatiques.

Publié le 1 septembre 2011par  Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a présenté lors du Conseil des ministres du 31 août 2011 un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables, un nouvel établissement public administratif de l'Etat destiné à regrouper, au 1er janvier 2013, les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France et les 4.500 agents des services de navigation de l'Etat.