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Publié le 20 mai 2015par  Marie-Lou Azaïs / Contexte.com Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Les collectivités locales, un lobby comme les autres ? C'est la règle qui prévaut à Bruxelles depuis janvier 2015, lorsque de nouvelles règles de transparence sont entrées en vigueur. Cabinets de consultants, associations syndicales, groupes de réflexion ou ONG doivent s'enregistrer dans une base de données. La consigne reste facultative, car aucune base juridique ne permet à l'UE d'adopter un cadre contraignant.

Alors que la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier, l'UTP (Union des transports publics) a annoncé le 3 janvier que l'accord de branche dans les réseaux urbains hors Ile-de-France avait été signé par quatre syndicats du secteur. La CFDT et la CFTC ont été les premières à parapher ce texte, le 18 décembre dernier, suivies de l'UNSA et de la CFE-CGC le 3 janvier.

Publié le 15 décembre 2009 Social, Logement social, Environnement, Energie Il y a un mois, le jour même de la publication du rapport d'Alain Juppé et de Michel Rocard sur le grand emprunt, l'Union sociale de l'habitat (USH) se félicitait "de ce que le secteur du logement social figure au rang des sept grandes priorités stratégiques identifiées par la commission" (voir notre article ci-contre du 23 novembre 2009). Cette satisfaction visait la proposition de création d'un fonds de deux milliards d'euros, destiné à accélérer la rénovation thermique des logements sociaux sous la forme de prêts à taux zéro sur quinze ans.

Dans le cadre du Forum mondial de l'eau, l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, lancé en novembre 2009 par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), a présenté pour la première fois  un panorama de l'organisation, du mode de gestion, de la qualité et du prix des services publics d'eau et d'assainissement en France. L'observatoire a en effet pour vocation de collecter les données des communes et intercommunalités se rapportant aux indicateurs de performance (définis en annexe 1 du rapport) qui doivent être calculés annuellement par chaque service.

Publié le 24 mai 2024par  Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Numérique Que peut le numérique pour améliorer l'accès à l'emploi ? Comme chaque année, le salon Vivatech, qui s'est tenu du 22 au 25 mai à Paris, est l'occasion pour de nombreux acteurs publics ou privés de rivaliser sur les services apportés aux candidats et demandeurs d'emploi et de réfléchir au potentiel de l'intelligence artificielle. 

Quel point commun entre un appel à projets pour un programme de rénovation urbaine et une démarche administrative pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice de la profession de cariste ? Dans la sphère étatique, près de 2.000 démarches administratives ne sont pas dématérialisées, alors qu'elles impliquent un nombre suffisant de demandes pour que le portage d'une version numérique engendre de réels gains de productivité. Cependant, il ne s'agit pas non plus des procédures les plus courantes et sensibles qui nécessitent le développement d'outils en propre, à l'image des démarches d'état civil ou de la déclaration des revenus en ligne.

ZOOM Bretagne Ateliers, située en Ille et Vilaine et dans les Côtes d’Armor, est l’une des plus importantes Entreprises Adaptées (EA) industrielles de France. Depuis 1975, Bretagne Ateliers œuvre pour répondre à sa mission : permettre à des adultes en situation de handicap de retrouver leur dignité grâce à l’emploi. Fournisseur de services industriels essentiellement dans les secteurs automobile, ferroviaire et aéronautique, Bretagne Ateliers est également fournisseur de services tertiaires avec ses activités de dématérialisation de documents et d’impression numérique professionnelle.

Un arrêté publié au Journal officiel du 14 novembre 2012 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s’agissant des opérations d’économies d’énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie. A ce jour, 248 fiches réparties en six secteurs (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, industrie, réseaux, transports et agriculture) sont ainsi associées à ces opérations et déterminent un forfait d'économies d'énergie correspondant.

S’inspirant d’autres villes, Bourg-en-Bresse agglomération (Ain, 15 communes, 73.400 habitants) a décidé mettre en place pour les sapins de Noël des points collectifs de ramassage balisés par des barrières. Puis des élus ont voulu aller plus loin en proposant de recourir à un équipage constitué d’un cheval et une charrette. Les usagers qui déposent leurs sapins, qui doivent être non synthétiques et sans décoration, apprécient ce recours au cheval, animal fétiche du département.