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Publié le 12 décembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité Après 36 heures d'intenses négociations, la présidence espagnole de l'Union européenne a arraché un accord sur l'IA Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle. "Historique ! L'UE devient le tout premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA", s'est réjoui sur X le commissaire au marché intérieur Thierry Breton qui porte le texte depuis plus de 3 ans.

Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ne sera examiné qu'en juillet 2009 à l'Assemblée nationale, voire en septembre, alors que les discussions étaient initialement prévues à partir du 16 juin 2009. C'est ce qu'a annoncé Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 27 mai 2009, justifiant le report par une surcharge de l'agenda parlementaire.

Publié le 12 mai 2016par  Anne Lenormand avec AFP Hauts-de-France, Occitanie Environnement, Energie, Social Ségolène Royal a présenté le 10 mai le dispositif d'expérimentation du chèque énergie qui a fait l'objet d'un décret paru dimanche 8 mai au Journal officiel. Prévu par la loi sur la transition énergétique, le chèque énergie doit remplacer à partir du 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, dont bénéficient aujourd'hui 3 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

Publié le 10 juillet 2017par  A.L. avec AFP Ile-de-France Environnement, Energie Dans le cadre de son plan pour la qualité de l'air, la région Ile-de-France a adopté à l'unanimité vendredi 7 juillet un dispositif de soutien aux PME-TPE, tout particulièrement artisanales, pour l'acquisition de véhicules propres - électriques ou GNV (gaz naturel). Il remplace le précédent, qui n'avait "pas connu un grand succès parce qu'il n'était pas parfaitement adapté à la demande"

De grandes opérations de collecte de plastiques agricoles, notamment celles des emballages souples dénommés big bags, vont débuter au printemps 2008 sur l'ensemble du territoire français. Dans le cas de ces big bags usagés, le gisement à récupérer et à recycler est évalué à 8.500 tonnes annuelles, à collecter auprès de 250.000 exploitants. Mais dans le cadre de leur activité, ceux-ci consomment d'autres types de plastiques pouvant être recyclés. Ainsi, on estime que plus de 160.

L'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, présentée en Conseil des ministres le 6 mai, vient d'être publiée au Journal officiel. Cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 qui vise à "accroître l'efficacité des recours, avant et après la signature des contrats, et à lutter contre la passation des marchés de gré à gré illégaux". Le texte introduit donc de nouvelles mesures destinées à compléter le régime du référé précontractuel et à créer un recours "

Publié le 29 août 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi Publié au Journal officiel du 2 août 2023, un arrêté a acté une baisse prochaine du financement par l’État de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. La "participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi" est, jusqu’au 30 septembre 2023, maintenue à "102% du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation"

Publié le 20 juin 2017par  M.T. Cohésion des territoires, Europe et international Près de 209 milliards d’euros d'investissements ont été injectés dans l'économie européenne dans le cadre du Plan Juncker, indique la Commission, mardi 20 juin. Lancé en 2015, ce plan prévoit de mobiliser 315 milliards d’euros d’investissements d’ici à la mi-2018, en recourant aux investisseurs privés. La barre des deux-tiers est donc franchie à un an de l’échéance.

Réduire de moitié ses déchets en faisant ses courses et économiser ainsi 50 euros par personne : c'est tout à fait possible selon une enquête que vient de réaliser l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en prélude à la deuxième Semaine de la réduction des déchets qui se déroulera du 3 au 11 novembre dans toute la France. L'étude, qui portait sur 150 produits de consommation courante, a permis de démontrer que la masse des déchets générée par personne chaque année est de 100 kg pour le chariot regroupant les achats entraînant le plus de déchets et de 50 kg pour celui le plus économe en déchets.