Publié le 13 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Le projet de loi de finances pour 2020 est de retour en séance à l'Assemblée nationale depuis ce lundi 16 décembre, après l'échec la semaine dernière de la commission mixte paritaire. Ce PLF est significatif en matière de politique du logement, dans la mesure notamment où il vient traduire la "
Publié le 13 février 2015par Valérie Liquet Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Dans son rapport annuel 2015 (voir notre article ci-contre du 11 février), la Cour des comptes formule plusieurs recommandations concernant l'avenir des stations de ski des Pyrénées, estimant le "redressement nécessaire" et des "choix inévitables". Et cela dans un contexte de "crise latente" du secteur du ski dans ce massif qui compte une trentaine de stations, dont les deux tiers aux chiffres d'affaires de moins de 5 millions d'euros, à la clientèle essentiellement locale, et confrontées d'une part à une baisse de l'enneigement depuis plusieurs années et d'autre part au "
Un montant de 8,9 milliards d'euros : c'est ce que devraient représenter les charges de service public de l'énergie (CSPE) l'an prochain, selon les évaluations de la Commission de l'énergie (CRE) établies ce 24 juillet. "Compte-tenu de la fin progressive des mécanismes exceptionnels de protection des consommateurs et de la baisse des prix de l’électricité sur les marchés de gros, les montants des CSPE pour 2025 reviennent progressivement aux niveaux d’avant-crise (8,4 milliards d'euros en 2020)"
Le rapport annuel 2009 de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFIP), qui a résulté en 2008 de la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), rend compte de l’aboutissement de plusieurs chantiers. Fin 2009, indique le rapport, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle "fiscalité directe locale" des trésoreries générales – chargé d’informer et de conseiller les collectivités – avec le service de direction de la fiscalité directe locale des directions des services fiscaux – chargé de gérer les données de la fiscalité directe locale.
Publié le 12 décembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Europe et international Il aura fallu trois ans quasiment jour pour jour pour que la directive sur la qualité de l'air voit le jour. Après le vote du Parlement le 23 novembre, le Conseil a à son tour apposé son blanc-seing, le 8 décembre, sur ce texte présenté par la Commission en décembre 2013. Il entrera en vigueur le 31 décembre 2016.
La Fondation Abbé Pierre a publié, le 10 janvier, son "palmarès SRU" des villes les plus mauvaises élèves de la loi SRU sur la période 2014-2016. Elle entend par là dénoncer "la mauvaise volonté manifeste de dizaines voire de centaines de communes toujours récalcitrantes", en s'appuyant sur les chiffres du bilan triennal SRU 2014-2016 rendu public le 19 décembre par le ministère de la Cohésion des territoires (voir notre article ci-dessous).
Publié le 7 février 2014 Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans une décision rendue publique le 5 février, le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe condamne la France pour sa politique à l'égard de l'intégration des enfants autistes. Le comité avait en effet été saisi d'une réclamation présentée par Action européenne des handicapés (AEH), estimant que la France ne respectait pas la charte européenne des droits sociaux, et plus particulièrement ses articles 10 (droit à la formation professionnelle) et 15 (droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'insertion sociale et à la participation à la vie de la communauté).
la France peut mieux faire
2024-08-28
Entre le premier et le deuxième trimestre 2020, le nombre de demandeurs d'emploi de plus 55 ans de catégorie A a bondi de 13%, soit 719.500 personnes sur un total de 4,4 millions de chômeurs, indique le dernier tableau de bord de la Dares intitulé "Activité des seniors et politiques d'emploi" publié le 23 octobre 2020. Une évolution qui percute celle du taux d'emploi des seniors (55-64 ans), en légère dégradation depuis le début de l'année 2020.
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) - qui couvre le champ fiscal et social - publie le bilan de son activité en 2012. Il en ressort notamment que la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale - tous régimes confondus - au cours de l'année 2012 atteint 562,3 millions d'euros, soit 83 millions supplémentaires par rapport à 2011 (+17,2%). Dans le même temps, le montant des redressements effectués par les Urssaf en matière de travail dissimulé augmente de plus de 18% par rapport à 2011, pour atteindre 260 millions d'euros.