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Publié le 20 septembre 2017par  T.B. / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Les ministres en charge de la Fonction publique et de l'Education nationale devraient dévoiler très prochainement les propositions du rapport sur les agents spécialisés des écoles maternelles (Atsem) que leurs prédécesseurs ont commandé en mars dernier à une mission formée par l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN). Sauf surprise, ces recommandations devraient confirmer les pistes que la mission a présentées le 6 juillet, lors d'une réunion avec les représentants des employeurs et des agents territoriaux, indique Jésus de Carlos, membre de la CGT et président de la formation spécialisée du CSFPT en charge des questions statutaires.

Publié le 27 juin 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée "Plus de 25.000 ponts (7% des ponts de l'Etat, 8,5% des ponts des départements et probablement 18 à 20% des ponts des communes et intercommunalités) sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers" : dans son rapport publié ce 27 juin, la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts présidée par Hervé Maurey dresse un constat particulièrement alarmant.

La première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été adoptée ce mercredi 14 novembre par la commission des finances du Sénat, alors que la seconde partie continue, on le sait, d'être discutée en séance à l'Assemblée (voir nos derniers articles dans notre dossier spécial PLF ci-contre). Ce volet recettes a été voté par 21 voix tandis que 20 ont voté contre et 5 (centristes et communistes) se sont abstenues.

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) et juste avant d'achever sa session extraordinaire, l'Assemblée nationale a eu le dernier mot en adoptant définitivement, le 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (dit aussi projet de loi Rebsamen). Des articles très proches de leur version d'origine Si la création de commissions paritaires régionales pour le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés ou le compte personnel d'activité ont suscité d'intenses débats au sein du Parlement comme chez les partenaires sociaux, il n'en a pas été de même pour la création de la prime d'activité, qui doit remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi (voir nos articles ci-contre sur le contenu de la mesure).

Publié le 30 octobre 2020par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis France Europe et international, Emploi, Social, Développement économique, Commande publique Promesse renouvelée par Ursula von der Leyen dans son premier discours sur l’état de l’Union , la proposition de directive relative aux salaires minimaux "adéquats" dans l’Union européenne a officiellement été présentée le 28 octobre. La Commission n’y propose nullement d’instaurer un salaire minimal commun aux Vingt-Sept, pas plus qu’elle n’entend obliger chaque État membre à instaurer un salaire minimum légal.

Le séminaire organisé ce 21 novembre par l'association TDIE sous le haut patronage du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Busserreau, au sujet de la redevance poids lourds, a été riche en enseignements. Instrument déployé avec succès en Allemagne, en Autriche et en Suisse, cette taxation est encadrée par deux directives européennes (Eurovignette et Interopérabilité) et s'inscrit dans les objectifs du Grenelle de l'environnement. Son introduction à l'échelle française nécessitera un dispositif législatif adapté qui devrait voir le jour dès les prochains mois et se verra complété par des décrets d'application.

Publié le 24 octobre 2008 Développement économique, Environnement, Energie L'association Transferts LR, créée par la région Languedoc-Roussillon et l'Etat en vue de soutenir la compétitivité des entreprises par l'innovation et le transfert de technologie, vient de rendre publique une étude sur la faisabilité d'un réseau de compétences dédié à la production de biocarburants de seconde génération dans cette région. La présentation de l'étude, en présence de représentants du conseil régional, de la Drire du Languedoc-Roussillon et de l'Ademe, qui ont tous trois porté conjointement ce travail, vient concrétiser trois années de réflexion sur le sujet.

Publié le 9 septembre 2022par  C.M. / Localtis Finances et fiscalité Le gouvernement pourrait étaler sur deux ans la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement destinée à disparaître d'un bloc en 2023, a-t-on appris le 8 septembre soir. Le gouvernement n'a pas formellement confirmé cette piste de travail évoquée par le journal Les Echos, Bercy disant simplement "finaliser la stratégie de finances publiques qui permettra de tenir nos objectifs de finances publiques fixés pour 2022-2027"

"Notre objectif reste la mise au point définitive du Snit [schéma national des infrastructures de transport, ndlr] d'ici la fin de l'année", a indiqué Dominique Bussereau le 2 novembre devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'Etat aux Transports a toutefois reconnu que les délais seraient tendus. Prévu par la loi Grenelle I du 3 août 2009, le Snit recense les grands projets que l'Etat entend mener d'ici vingt à trente ans.