Publié le 25 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Entre 2012 et 2022, le top 10 des espèces d'oiseaux les plus fréquemment observées n'a que peu évolué, dominé par les mésanges, moineaux, pigeons et merles, selon l'Observatoire des oiseaux des jardins, une vaste opération de science participative menée sous l'égide de la LPO et du Museum national d'histoire naturelle (MNHN) à partir d'observations de 85.000 particuliers (dont plus de 28.
Publié le 27 avril 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie Attendu, le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient d’être publié au Journal officiel ce 27 avril. "Nous sommes contents qu’il sorte enfin", s’exclame Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), interrogé par Localtis.
Valse à trois temps Ce décret constitue le troisième temps d’une valse engagée par la loi Énergie-climat du 8 novembre 2019 (voir notre article du 13 novembre 2019) et poursuivie par la loi Climat et Résilience du 22 août dernier (voir notre article du 17 décembre 2021).
Dans une question parlementaire, le député des Bouches-du-Rhône Christian Kert souhaitait avoir des précisions sur la mise en oeuvre de la réforme du concours particulier dédié au financement des bibliothèques municipales et départementales de prêt. Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 4 avril 2006, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, indique que le projet de décret précisant les mesures de l'article 141 de la loi de finances pour 2006 réformant ce concours particulier a reçu un avis favorable du Comité des finances locales le 7 février dernier et sera soumis au Conseil d'Etat dans les prochaines semaines.
Une consultation publique est organisée, jusqu’au 29 mars, sur un projet de décret pris pour l'application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans leur rédaction issue de l’article 160 de la loi Climat et Résilience ayant trait aux caractéristiques de la décence énergétique d’un logement. Plusieurs véhicules législatifs - la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi Énergie-Climat de 2019 - ont déjà fait évoluer les critères de décence des logements (définis par l'article 6 de la loi de 1989) en prenant la mesure des problèmes posés par la précarité énergétique de nombreux ménages.
Pas moins de six décrets relatifs à la fonction publique territoriale sont parus dans le dernier Journal officiel de 2009.
L'un des plus conséquents (décret 2009-1711) modifie les cadres d'emplois des catégories B et C. Objectif : corriger certains inconvénients ou dysfonctionnements intervenus à l'occasion de la mise en œuvre des mesures des accords Jacob de janvier 2006 portant notamment sur la catégorie C. Lors de sa séance du 1er juillet dernier, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur ce texte fortement inspiré par un rapport qu'il a élaboré et adopté en décembre 2008.
Publié le 15 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie, Logement social Le ministère de l'Ecologie vient de publier le deuxième plan national Santé-Environnement (PNSE2) qui couvrira la période 2009-2013. Ce PNSE, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, s'appuie sur les conclusions d'un groupe de travail qui a réuni, sous la présidence du professeur Marc Gentilini, président honoraire de l'Académie de médecine, élus, experts, représentants des associations, des salariés, des entreprises et des services de l'Etat concernés.
Publié le 21 janvier 2014par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions "Engagement pour les transports publics et la mobilité durable" : tel est le titre du manifeste publié ce 21 janvier par le Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Ce document de 10 pages entend contribuer à la réflexion des candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014 en s'appuyant sur les différentes recommandations et positions prises par les élus représentant les autorités organisatrices de transport (AOT) lors des conseils d'administration de la mandature actuelle.
Le ministre de la Fonction publique s'apprête à mettre fin à l'un des symboles du secteur public. Christian Jacob veut supprimer dès 2007 le système de la notation individuelle des fonctionnaires et le remplacer par des entretiens individuels d'évaluation. La mesure ne s'appliquera qu'aux administrations volontaires de l'Etat après une expérimentation dans trois ministères (Agriculture, Equipement et Education nationale). "Cela concernera dans un premier temps toute la fonction publique d'Etat" mais pourra être étendu par la suite à la fonction publique hospitalière et territoriale, a ajouté le ministre dans une interview au quotidien Le Parisien.
En 2002, la communauté d'agglomération du Grand Rodez (huit communes, 53.000 habitants) décide d’élaborer de façon volontaire un plan global de déplacements (PGD). A travers cette démarche, l'agglomération souhaite favoriser les transports non polluants, alternatifs à l'automobile, faciliter les déplacements sur son territoire et maîtriser, de façon durable, la circulation en centre-ville. Le diagnostic de cette étude concerne non seulement le Grand Rodez, mais également sa zone d'influence, soit trente-cinq communes regroupant un total de 80.