Il y a quelques jours, l'OCDE décernait un satisfecit à la France pour sa politique familiale, qui est parvenue à concilier un taux de fécondité parmi les plus élevés des pays développés, un taux d'activité féminine tout aussi élevé et une réduction sensible de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 28 avril 2011). C'est maintenant au tour du Haut Conseil de la famille (HCF) de se pencher sur cette politique.
Publié le 5 mai 2022par C.M. / Localtis Citoyenneté et services au public Les lois ayant une incidence sur l'état civil n'ont pas manqué depuis un an : loi bioéthique, loi visant à nommer les enfants nés sans vie, loi de réforme de l'adoption, loi permettant de changer de nom de famille une fois dans sa vie…
Un décret du 1er mars était déjà venu adapter le cadre réglementaire pour tenir compte de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées telle que prévue par la loi bioéthique d'août 2021.
Petite commune de l’Hérault située à une quarantaine de kilomètres de Montpellier, Saint-Pargoire a pris le pari d’envisager le logement social comme vecteur de revitalisation de son centre-bourg. Peuplée de moins de 2 500 habitants, la ville n’est certes pas soumise à l‘article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de se doter d’un certain nombre de logements sociaux. « Il n’empêche, nous avions un certain retard en la matière », explique le maire de la commune, Jean-Luc Darmanin, mettant en avant les potentialités du logement social, qui « permet de ramener de la vie en centre bourg », et répond à la demande locative d’une frange de la population, celle aux revenus les plus faibles.
Publié le 9 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse un recueil de 17 "fiches repères" pour les aidants. Ce document a été élaboré, sous l'égide de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), par un groupe de travail regroupant aussi la CNSA, l'Unaf et plusieurs associations. Ces fiches s'adressent aux 8 à 11 millions de personnes considérées comme proches aidants auprès de personnes âgées, handicapées ou malades.
Le nombre de demandes d'asile a reculé en France en 2005, pour la seconde année consécutive. Selon le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), il s'est établi à 59.221, en recul de 9,7% par rapport à 2004. Au 31 décembre 2005, 120.000 personnes environ étaient placées sous sa protection. Ce recul succède à plusieurs années de forte hausse. Cette hausse avait suscité une vive tension sur l'hébergement et sur les prises en charge des familles au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Publié le 10 mai 2022par C.M. / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Comment répondre à la "triple crise écologique, sociale et économique" ? France Stratégie suggère de décloisonner et de planifier davantage les politiques publiques, dans un rapport opportunément publié à l'entame d'un nouveau quinquennat, intitulé "Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique".
Pour l'organisme de réflexion rattaché à Matignon, la France souffre d'une "difficulté structurelle à intégrer dans l'exercice démocratique le temps long, la complexité des enjeux et leur interdépendance"
Publié le 21 mai 2013par T.B. / Projets publics Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement et les deux assemblées ont fait preuve d'un consensus salué sur tous les bancs, qui a conduit le Sénat, le 15 mai dernier, à adopter conformes les dispositions issues de l'examen en première lecture de la proposition de loi à l'Assemblée nationale. Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation et Pierre-Yves Collombat, rapporteur du texte, se sont réjouis du vote d'une réforme qui "
Publié le 28 avril 2017par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le chapitre V du titre II de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte des mesures de simplification en matière d'urbanisme tenant compte du changement d’échelle de la planification urbaine résultant de la réforme territoriale.
Elles visent d’une part à conforter l’échelle de planification stratégique que représente le schéma de cohérence territoriale (Scot) en permettant la poursuite des procédures engagées et la gestion des Scot existants, malgré les perturbations créées par la refonte de la carte intercommunale.
Publié le 10 septembre 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Il sera baptisé Camille Claudel. Et ne devrait pas manquer d'allure, avec ses 147.000 m2 de logements sur un site de 22 hectares. "Cet écoquartier sera particulièrement exemplaire. Pour le développer, du foncier appartenant à l'Etat a été mobilisé. Les chiffres sont parlants : 2.000 logements permanents vont être créés et 500 pour les étudiants.