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Publié le 10 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie Unarrêté, paru ce 7 octobre, modifie l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Pour rappel, l’autoconsommation collective permet à des producteurs et à des consommateurs de se regrouper au sein d’une personne morale pour gérer de l’électricité produite localement, le plus souvent à partir de panneaux solaires photovoltaïques. On distingue l’autoconsommation collective "

Publié le 21 avril 2011 Cohésion des territoires, Commande publique, Tourisme, culture, loisirs Une quarantaine d'élus (maires ou adjoints au maire responsables des sports) membres de la commission Sports de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ainsi que des directeurs des sports se sont réunis mardi 19 avril à l'Assemblée nationale autour de Jacques Lambert. Le président d'Euro 2016 SAS, société d'organisation du championnat d'Europe de football 2016 en France, était venu exposer l'état d'avancement du chantier.

Publié le 5 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social Déposé sur le bureau du Sénat après sa présentation au conseil des ministres du 28 mars, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude donne satisfaction - au moins partiellement - à ceux qui redoutent le poids croissant des plateformes d'intermédiation locative dans le secteur touristique, voire même son impact à terme sur l'offre de logement.

Publié le 13 novembre 2013par  Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Prévu dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009, le service public de l'orientation a d'abord été mis en place au niveau national avec un label "Orientation pour tous" servant à définir des sites géographiques, un site internet et une ligne téléphonique. Mais il s'est traduit de manière très variable selon les territoires. Le deuxième projet de loi sur la décentralisation prévoit cette fois-ci que l'Etat et les régions se chargent ensemble du service public de l'orientation, les régions étant responsables de coordonner les acteurs dans ce domaine au niveau local.

Le Sénat a adopté le 21 février une résolution visant à agir "avec pragmatisme et discernement" dans la gestion de l'eau. Défendue par Rémy Pointereau (LR, Cher), elle trouve son origine dans les recommandations du rapport du même nom qu'il avait remis en juillet dernier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il dressait alors un bilan mitigé de l'application des principales dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 et préconisait de nombreuses mesures qui auraient pu selon lui figurer dans une proposition de loi.

Publié le 27 juin 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis, avec AFP Fonction publique "Il ne s'agit pas de revenir sur l'exercice du droit de grève, mais de limiter son exercice de manière à assurer la continuité du service public", a d'emblée précisé l'auteur de l'amendement, Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine). Aujourd'hui, le droit de grève est encadré dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière, mais "rien n'est prévu pour la fonction publique territoriale"

La stratégie nationale pour les aires protégées (Snap) publiée en janvier dernier fixe des objectifs ambitieux à l'horizon 2030, avec 30% du territoire national et des espaces maritimes sous protection, dont 10% sous protection forte. Mais pour la sénatrice Christine Lavarde (LR, Hauts-de-Seine), rapporteure des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", qui a présenté ce 29 septembre devant la commission des finances les conclusions de son contrôle budgétaire sur le financement des aires protégées, les moyens alloués aux structures gestionnaires "

Après avoir adopté, en commission, un amendement réduisant de 500 millions d'euros les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 (voir nos articles ci-contre du 10 novembre et du 3 décembre 2009), le Sénat y a finalement renoncé en séance plénière. Cette réduction de 500 millions d'euros des crédits destinés au Fonds national des solidarités actives (FNSA) n'avait pas pour objet de remettre en cause le versement du RSA activité (travailleurs pauvres) - financé par le fonds - mais d'ajuster le montant des crédits avec la dépense prévisionnelle pour 2010, compte tenu de la montée en charge plus lente que prévue de ce volet du RSA.

Le décret n°2016-627 du 18 mai 2016 fixe à 1% le taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation du réseau pour l'année 2016. Le versement de cette contribution sera effectué le 1er octobre. Ce fonds a été instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2015 et ses modalités précisées dans un décret publié en avril 2015. Il est destiné à fournir aux chambres d'agriculture une ressource collective pour la mise en œuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau.