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Publié le 28 juin 2023par Claire Mallet , Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Comment se portent les dépenses sociales et médicosociales des départements ? Il y a un an, le baromètre offert par la traditionnelle étude de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas), portant sur les chiffres de 2021, témoignait d'un répit, avec une augmentation presque historiquement faible de ces dépenses, grâce à la reprise de l'activité et ses effets sur le nombre de bénéficiaires du RSA.

Les députés s'attelleront eux aussi au chantier de la clarification des compétences des collectivités locales que le gouvernement a souhaité aborder dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. En commission des Lois, ils ont décidé à l'unanimité le 20 novembre  de créer une mission d'information parlementaire, qui aura pour tâche de "rechercher la simplification" dans le fonctionnement des collectivités et "mettre fin à l'enchevêtrement des compétences". Mais échapperont aux travaux de la mission "

L'association Paris-Ile-de-France Capitale Economique a présenté, le 3 mars, ses propositions pour densifier le logement dans la région capitale et réduire ainsi les temps de trajets et la congestion croissante des transports. Créée à l'initiative de la chambre de commerce et d'industrie de Paris - et présidée par Pierre Simon, le président de cette dernière -, l'association regroupe une centaine de grandes entreprises, mais aussi de grands opérateurs publics comme la RATP, la SNCF ou Aéroports de Paris, ainsi que la Caisse des Dépôts Ile-de-France, la CCI de Versailles, du Val-d'Oise et des Yvelines ou l'établissement public pour l'aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa).

Publié le 6 mars 2018par  Valérie Liquet et Anne Lenormand avec A.E.F. Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Commande publique, Environnement, Energie TITRE I : "CONSTRUIRE PLUS, MIEUX ET MOINS CHER"   PROJET PARTENARIAL D'AMENAGEMENT ET GRANDES OPERATIONS D'URBANISME Les mesures phares du projet de loi Elan en matière d'urbanisme sont concentrées dans le titre 1er du projet de loi, intitulé "construire plus, mieux et moins cher"

Publié le 15 septembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions À quelques jours de la présentation du projet de loi sur les énergies renouvelables et de son congrès annuel, Intercommunalités de France fait montre d’ambitions dans le domaine environnemental. Lors d’une conférence de presse, ce 15 septembre, au siège parisien de l’association, ses responsables ont vanté les atouts des structures intercommunales sur le dossier de la transition écologique.

Le 10 janvier, le Club des villes et territoires cyclables a présenté dix mesures-phares pour développer le vélo en France. "On attend ce plan national vélo avec un certain optimisme, même si on a été peu concerté [sic] durant son élaboration. En  termes d'action sur le terrain, les élus locaux n’ont pas attendu un tel plan : 90% des initiatives dans le domaine relève du volontarisme des collectivités", a déclaré Jean-Marie Darmian, président du club et maire de Créon (Gironde).

Les organisations d'auto-entrepreneurs se sont réjouies, mercredi 1er décembre, des annonces du gouvernement. Ce dernier a promis que les auto-entrepreneurs ne seront pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans trois cas de figure : lorsqu’ils "ne réalisent pas de chiffre d’affaires ; au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ; et lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes"

Publié le 22 décembre 2010par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La négociation sur la situation des non-titulaires de la fonction publique débutera fin janvier 2011 sur la base de propositions remises par le gouvernement. Mais on sait déjà que celui-ci exclut une titularisation générale des personnels concernés. C'est pourtant un tel plan de titularisation que demande la majorité des organisations syndicales. Celles-ci voudraient par ailleurs inclure dans la négociation la situation des assistantes maternelles ou des contrats aidés, qui sont sous contrat privé.

Les Rencontres du Hub :  Cet événement sera animé par Marie-Christine Ponamalé, Présidente et Rédactrice en chef chez Outremers360.  L’introduction sera assurée par Stéphane Artano, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon et Président de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, et Michel-François Delannoy, Directeur du Département Appui aux Territoires à la Banque des Territoires. Une première séquence accueillera l’intervention de Virginie Duvat-Magnan, Professeure de géographie et Chercheuse au sein du laboratoire Littoral Environnement et Sociétés, pour remettre en perspective l'urgence climatique et la nécessité du passage à l’action.