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France 2030 Créés en 2010, les Programmes d’investissements d'avenir (PIA) ont pour objectifs de stimuler l’emploi, renforcer la productivité et accroître la compétitivité des entreprises françaises.  ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoqq2qkaivsMHRoGSlmV2orq%2FAxGabnmWUmrqitc0%3D

Publié le 22 janvier 2018par  T.B. / Projets publics Fonction publique Sur leur fiche de paie, les fonctionnaires vont bientôt trouver une nouvelle ligne correspondant au versement par leur employeur de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Qui précisément a droit à cette prime mensuelle et comment est-elle calculée ? Les administrations de l'Etat répondent à ces questions dans une circulaire interministérielle. Dans ce document de 16 pages avec les annexes, elles soulignent que le montant de l'indemnité "

Publié le 19 juin 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Avec un peu de retard au démarrage, les plans de la Nouvelle France industrielle présentés par François Hollande en septembre 2013 sont à présent presque tous bouclés. Cinq nouvelles feuilles de route ont été validées par le comité de pilotage, le 18 juin, en présence du ministre de l'Economie Arnaud Montebourg et des ministres concernés par les thématiques.

Publié le 3 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand, René Ricol, commissaire général à l'investissement, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BNF), Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'édition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, ont signé, le 1er février, un accord-cadre sur la numérisation des livres sous droits du 20e siècle, mais qui ne sont plus actuellement commercialisés en librairie.

Publié le 7 juin 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique Dans le cadre du volet développement durable des investissements d'avenir, doté d'un montant total de 6 milliards d'euros, le gouvernement a annoncé le 6 juin le lancement de trois nouveaux appels à manifestations d'intérêt (AMI) pilotés par l'Ademe. L'un porte sur la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets. Alors que les objectifs fixés au niveau national sont de recycler 45% des déchets ménagers et assimilés en 2015 et également de recycler 75% des déchets banals des entreprises et de réduire de 15% les déchets incinérés et mis en décharge en 2012, cet AMI couvre l'ensemble des activités économiques de la valorisation des déchets et tous les types de matières, hormis les déchets nucléaires, les sédiments et les terres excavées.

Publié le 7 juin 2022par  C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "J'ai porté cinq objectifs pendant la campagne : l'indépendance (industrielle, militaire, alimentaire...), le plein-emploi, la neutralité carbone, les services publics pour l'égalité des chances et la renaissance démocratique avec la réforme institutionnelle. Pour les atteindre je veux réunir un Conseil national de la refondation, avec les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort"

Publié le 7 mars 2018par  E. Zapalski et C. Mallet Cohésion des territoires Où en est la mise en œuvre des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et en quoi ces exercices de planification reflètent-ils le "partenariat région-communautés" aujourd'hui "en voie de structuration" en matière de développement économique ? L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a passé au crible les schémas de treize régions métropolitaines et d'une région d'outre-mer (la Guadeloupe).

Un arrêté du 4 juillet 2014 vient introduire davantage de transparence dans le secteur des prestations et équipements techniques pour la compensation du handicap et de la perte d'autonomie. Ce texte précise en effet les modalités d'information du consommateur - à ne pas confondre avec la publicité - sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie. Il est pris en application de l'article L.113-3 du Code de la consommation - modifié par la loi Hamon du 17 mars 2014 -, prévoyant que "

Un arrêté du 25 avril 2014 précise les modalités de répartition de la dotation prévue par l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Cette enveloppe de 30 millions d'euros permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) "de signer avec les services d'aide et d'accompagnement [...] des conventions de financement qui sont des contrats pluriannuels de retour à l'équilibre pérenne des comptes"