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Un arrêté du 3 mai, publié au Journal officiel du 12 mai, apporte des précisions sur les trois actions du syndic pour évaluer la défaillance des propriétaires en cas de procédure de travaux d'office visant une copropriété insalubre (L.129-1 et suite du Code de la construction et de l'habitation). L'ordonnance du 15 décembre 2005  a créé une nouvelle procédure, détaillée dans un décret du 8 novembre 2006, qui permet au maire de pallier la défaillance des propriétaires de logements insalubres ou dangereux.

Il y a quatre mois, un décret et un arrêté précisaient les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation des maisons de naissance (voir notre article ci-contre du 31 août 2015), relançant ainsi un dossier - source de polémiques récurrentes - qui semblait bloqué depuis le vote de la loi du 6 décembre 2013 autorisant cette expérimentation. Le réveil semble s'accélérer avec la publication d'un arrêté en date du 23 novembre 2015 fixant la liste des sites expérimentaux.

Le conseil départemental du Calvados dispose d’un fin maillage de sites sociaux sur son territoire. Néanmoins, une partie d’entre eux est devenue obsolète et/ou exiguë ou a vu sa fréquentation baisser. "Envisager des travaux lourds dans des locaux ouverts pour quelques permanences et dont certaines attirent de moins en moins de monde ne semblait pas le bon choix", explique le vice-président en charge de l’enfance, de la famille, du logement et de l’insertion, Michel Roca.

Publié le 7 décembre 2010par  H. L. Logement social Depuis le 1er octobre 2010, toutes les demandes de logement social doivent être effectuées via un formulaire unique dont le contenu a été précisé par un décret du 29 avril 2010 (voir notre article ci-contre). Les informations fournies par les demandeurs sont ensuite enregistrées, soit dans un système informatique national, soit dans un système informatique départemental (avec une exception en Ile-de-France dont le fichier doit être régional, article R.

Publié le 2 juillet 2015 Environnement, Energie, Cohésion des territoires Un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, publié au Journal officiel du 30 juin, adapte la composition et les missions des commissions régionales de la forêt et du bois - anciennement dénommées commissions régionales de la forêt et des produits forestiers -, dans le sens d'une participation élargie des acteurs de l'aval de la filière, sous la double présidence de l'Etat et des régions.

Publié le 30 octobre 2015 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les ministères de l'Ecologie, de l'Intérieur et de la Décentralisation viennent de rendre publique, ce 28 octobre, une instruction relative à l'attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Dans une note technique également adressée aux préfets et mise en ligne le 19 octobre, le ministère de l'Ecologie a d'ores et déjà appelé à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de Gemapi, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (lire notre article ci-contre).

Elus locaux, chefs d'entreprise et universitaires se sont donné rendez-vous au Node Park de Touraine, à Tauxigny, pour inaugurer le laboratoire des applications numériques (LAN), le 25 septembre. Cette maison de trois pièces se définit comme une "cathédrale de la modélisation et de la convergence numérique", selon l'expression de son créateur Eric Berthaud, président de la société LEA, filiale de HF Company. Le groupe européen d'électronique domestique en grande distribution a investi 5,1 millions d'euros sur 4 ans dans ce projet : 3 millions d'euros en fonctionnement et 2,1 millions d'euros dans l'équipement des 800 m2 de locaux de recherches pour les tests de compatibilité CPL (courants porteurs en ligne), d'interopérabilité et de services IP.

Publié le 3 septembre 2018par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Moins d’un mois après sa parution au Journal officiel, la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes vient de faire l’objet d’une instruction aux préfets co-signée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.

Publié le 20 juillet 2020par  Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Emploi Tous les boucliers en mesure de limiter les effets dévastateurs de la crise économico-sociale annoncée pour la rentrée sont utilisés par le gouvernement. C’est dans ce contexte de risque d’une forte hausse du chômage à l’automne - qui pénaliserait encore davantage les personnes éloignées de l’emploi - que Pôle emploi et Alliance villes emploi (AVE) ont renouvelé leur partenariat le 16 juillet.